Speech by Secretary of State for European Affairs Olivier Chastel regarding the situation of the Roma people in Europa
Speech by Secretary of State for European Affairs Olivier Chastel regarding the situation of the Roma people in Europa, European Parliament, 07/09/2010
Monsieur le président, Honorables Parlementaires,
Les valeurs et les principes de l'Union européenne sont clairement énoncés dans les traités ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, a rendue contraignante. Le respect de l'État de droit et le respect des droits de l'homme, y compris le droit des personnes appartenant à une minorité y figurent en bonne place. Le Conseil affirme son attachement à ces valeurs.
Le Conseil a exprimé à plusieurs reprises son soutien en faveur de mesures visant à faire progresser l'intégration des Roms. De fait, nos chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, ont également reconnu la situation très particulière des Roms dans l'Union et ont invité les États membres et l'Union à tout mettre en oeuvre pour améliorer leur inclusion.
Voilà déjà dix ans que le Conseil a adopté une directive globale qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans un certain nombre de domaines. Il s'agit notamment des conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle, à la protection sociale, y compris à la sécurité sociale et aux soins de santé, à l'éducation, ainsi qu'à la fourniture de biens et services, y compris au logement. Tous les groupes ethniques, y compris les Roms, sont protégés par cette directive. La directive comprend enfin une clause d'action positive qui autorise les États membres à maintenir ou à adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser les désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique.
Certains d'entre vous étaient présents lors du deuxième sommet européen sur les Roms qui s'est tenu à Cordoue en avril. Le Conseil a accueilli très favorablement cette importante manifestation qui a réuni les principales parties prenantes. À la suite du sommet, en juin, le Conseil a adopté à l'unanimité des conclusions intitulées "Faire progresser l'intégration des Roms". Les ministres ont unanimement reconnu qu'une proportion importante de Roms se trouve dans une situation d'extrême pauvreté, de discrimination et d'exclusion, ce qui entraîne un faible niveau d'études, des conditions de logement inadéquates, un accès à l'emploi insuffisant et une santé précaire. Les femmes et les jeunes filles roms rencontrent des difficultés particulières, y compris le risque de discrimination multiple. Dans de nombreux cas, ces conditions se sont fortement dégradées au cours des dernières années et l'on constate une recrudescence du rejet des Roms ainsi que des attaques violentes dont ils sont victimes.
Nous devons prendre en considération le fait que, s'il appartient en premier lieu à tous les États membres de faire progresser l'intégration sociale et économique des Roms, la coopération au niveau de l'UE apporte aussi une valeur ajoutée importante. En conséquence, le Conseil a invité la Commission et les États membres "à faire progresser l'intégration sociale et économique des Roms dans le cadre des décisions qui ont été prises et des recommandations qui ont été formulées par les institutions de l'UE… en garantissant le recours le plus efficace aux politiques et instruments existants".
La responsabilité dans ce domaine est partagée: il incombe à tous les acteurs d'oeuvrer en faveur de l'intégration des Roms pour ce qui relève de leurs compétences respectives. Le Conseil joue le rôle qui est le sien.
Le Conseil a également souligné l'importance de veiller à la participation active de la société civile, des autorités locales ainsi que des Roms eux-mêmes.
Je tiens aussi à rappeler les mesures concrètes qu'ont récemment prises ensemble le Parlement européen et le Conseil pour faciliter l'inclusion sociale des citoyens moins favorisés. Nous avons dégagé récemment en première lecture un accord en vue de modifier les dispositions régissant le Fonds européen de développement régional, qui permettent désormais d'accorder un soutien à l'amélioration du logement au sein des communautés les plus gravement marginalisées en Europe, qui comptent de nombreux Roms. Les deux institutions ont convenu, et c'est déterminant, que ces interventions devaient toujours s'inscrire "dans le cadre d'une approche intégrée. Cette approche inclut, en particulier, des actions dans les domaines de l'éducation, de la santé, des affaires sociales, de l'emploi et de la sécurité ainsi que des mesures visant à lutter contre la ségrégation. Je rappelle enfin que le le Fonds Social Européen permet également de financer des actions contre la discrimination en général.
L'Union doit offrir un environnement sûr dans lequel les différences sont respectées et les plus vulnérables protégés. C'est ce que prévoit le programme de Stockholm, que le Conseil européen a adopté en décembre 2009. Les mesures destinées à combattre les discriminations et la xénophobie doivent être mises en oeuvre vigoureusement. La communauté rom est expressément mentionnée dans le programme de Stockholm, qui prévoit que les États membres doivent unir leurs efforts pour assurer la pleine insertion des groupes vulnérables. À l'instar de tous les citoyens de l'Union, les Roms doivent jouir de la liberté de circulation et du droit à la protection et ne doivent subir aucune discrimination.
Alors que nos sociétés sont aux prises avec la crise économique, veillons à ne pas faire de nos concitoyens souffrant le plus gravement de l'exclusion des boucs émissaires. Il faut, à cet effet, appréhender de façon claire et honnête les causes, les conséquences et le coût de l'exclusion sociale. Que peut faire une population privée d'éducation, de logement, de soins de santé et d'emploi? Afin de favoriser l'intégration des Roms, nous devons définir une approche intégrée conforme à la législation et aux valeurs européennes et à laquelle les parties prenantes soient activement associées.
La situation des Roms figure dans le programme de travail de la présidence en équipe adopté par le Conseil en décembre 2009. La présidence belge a prévu d’aborder la question de l’intégration des Roms à plusieurs reprises :
- A la conférence sur la pauvreté des enfants qui s’est déroulée le 2 septembre ;
- Au sommet sur l’égalité prévu pour le 14 et 16 novembre prochain et en particulier lorsque ce sommet abordera la question de l’égalité et de la diversité pour l’emploi » ;
- A la conférence sur les sans domicile fixe prévue du 9 au 10 décembre.
- A la réunion de la plateforme intégrée pour l’inclusion des Roms prévue du 7 au 17 septembre.
Enfin, comme annoncé au Conseil Affaires générales du 26 juillet dernier, la question de l’intégration des Roms continuera d’être suivie par le Conseil de l’UE.