Aujourd’hui, si vous voulez voyager en avion dans l’Union européenne, vous pouvez vous adresser auprès de différentes compagnies aériennes, qui offrent en général des billets assez bons marchés. C’est là une des conséquences de la libéralisation de l’espace aérien dans les années quatre-vingt-dix. Mais cette libéralisation a également entraîné certains excès. L’Union européenne y a mis un frein. Aujourd’hui, tout passager aérien dispose dans l’Union européenne de droits destinés à la protéger contre l’arbitraire des compagnies aériennes.
Plus de choix pour moins d’argent
Auparavant, les personnes qui voulaient voyager en avion n’avaient d’autre choix que celui de s’adresser à la compagnie aérienne de leur pays. Le prix des billets étaient par conséquent très élevé. En libéralisant l’espace aérien, l’Union européenne a apporté un profond changement. En dix ans, le nombre de destinations parmi lesquelles les passagers peuvent faire leur choix dans l’Union européenne a pratiquement doublé.
Tout n’est pas rose
La libéralisation a également eu des côtés négatifs. Des passagers étaient ainsi parfois refusés parce que l’avion était en surréservation, ou des vols étaient annulés sans que les passagers n’en connaissent la raison. En 2006, des changements ont été introduits. Depuis lors, un certain nombre de droits protègent les passagers aériens dans l’Union européenne contre l’arbitraire des compagnies aériennes. Tous les avions qui décollent ou atterrissent dans l’Union européenne et qui sont affrétés par une compagnie aérienne européenne doivent respecter cette réglementation.
Droits des passagers en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol
La réglementation européenne fait la distinction entre annulation, refus d’embarquement et retard important.
Annulation
En cas d’annulation, vous avez droit à une indemnisation à condition que la compagnie aérienne vous ait informée jusqu’à quatorze jours avant le départ que le vol était annulé. Si le vol est annulé pour cas de force majeure, vous ne pouvez exiger aucune indemnisation.
Refus d’embarquement
Le refus d’embarquement signifie que l’accès à l’avion vous est refusé. Par exemple parce que la compagnie aérienne a vendu plus de billets qu’il n’y a de places dans l’avion. Dans ce cas, la compagnie aérienne est dans l’obligation de lancer un appel aux personnes qui décident de vous céder volontairement leur place sur le vol en échange de certains avantages. Vous avez en outre droit à une indemnisation qui s’élève de 125 à 600 euros, en fonction de la distance du vol et des retards subis lors du réacheminement. Il est également important de savoir que vous pouvez choisir de soit vous faire rembourser complètement votre billet d’avion, soit d’accepter un vol retour vers votre point de départ initial, soit d’être réacheminé vers votre destination sur un autre vol.
Retard important
Si le retard est supérieur à cinq heures et que vous décidez de ne plus prendre le vol en question, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous rembourser votre billet d’avion. Tout comme dans le cas d’un refus d’embarquement, vous avez le choix entre le remboursement complet de votre billet d’avion, un vol retour vers votre point de départ initial ou un réacheminement vers votre destination finale sur un autre vol.
Vous avez également droit à une assistance en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard important, en fonction des distances et des circonstances. En pratique, cela veut dire que la compagnie aérienne doit vous offrir une boisson et un repas. Vous avez en outre droit à l’envoi de deux e-mails ou à deux appels téléphoniques gratuits. Si vous avez besoin d’un hébergement pour la nuit, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous en fournir un. Le transport vers ce lieu d’hébergement doit également être assuré par la compagnie aérienne.
Autres droits d’un passager aérien à voil d’oiseau
bagages
En cas de détérioration, de retard ou de perte de vos bagages, vous avez droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 220 euros. N’oubliez pas que vous ne disposez que d’une semaine en cas de détérioration et de 21 jours en cas de retard pour introduire votre réclamation.
Mobilité réduite
Les passagers moins valides et les passagers à mobilité réduite sont protégés contre la discrimination. Dans certaines circonstances, ils peuvent recevoir une assistance avant, pendant et après leur vol dans tous les aéroports de l’Union européenne.
Identité de la compagnie aérienne
Vous devez être informé au préalable de l’identité de la compagnie aérienne assurant votre vol. Les compagnies aériennes jugées peu sûres font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions au sein de l’Union européenne.
Faire valoir vos droits
En cas d’irrégularité, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous informer précisément de vos droits en tant que passager. Si vous constatez une violation de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la compagnie concernée. Si votre plainte reste sans suite, adressez-vous à l’organisme national compétent de l’État membre dans lequel votre avion a atterri.