Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Le 18 avril 1951, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Italie et la RFA signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Un organe supranational, la Haute Autorité, gère désormais la production et fixe les prix du charbon et de l’acier. La Haute Autorité fonctionne indépendamment des États membres.

La CECA est un succès. Les signataires du traité de Paris souhaitent élargir la coopération à d’autres secteurs. Le 25 mars 1957, ils signent les traités de Rome. La Communauté économique européenne et Euratom voient ainsi le jour. Deux nouvelles commissions sont créées: la Commission de la Communauté économique européenne et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. À la suite du traité de fusion de 1965, ces trois commissions fusionnent en 1967 en une seule institution: la Commission des Communautés européennes.

Rôle

La Commission européenne remplit les missions suivantes:

• Présentation de nouvelles propositions législatives
  La Commission élabore des propositions législatives qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent représenter les intérêts de l’UE dans son ensemble. Cela implique que la Commission ne peut présenter des mesures au niveau européen que si leur objectif ne peut pas être atteint plus efficacement au niveau national, régional ou local. C'est ce qu'on appelle le principe de subsidiarité.
• Mise en œuvre des politiques et gestion des programmes
  La Commission européenne est chargée de mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne, telles que la politique agricole commune ou la stratégie pour la croissance et l'emploi. Elle gère en outre les programmes de l'Union.
• Gestion et exécution du budget
  En tant qu’organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est responsable de la gestion et de l’exécution du budget de l’UE. Dans la pratique, les autorités nationales et locales se taillent la part du lion en matière de dépenses. Sous l’œil vigilant de la Cour des comptes, la Commission européenne est plutôt chargée de la surveillance budgétaire. Les deux institutions veillent à une bonne gestion financière.
• Défense de la législation européenne
  La Commission s'assure que les États membres transposent et appliquent correctement les actes législatifs européens. En cas d’infraction, elle peut éventuellement introduire un recours devant la Cour de justice, qui rend alors un arrêt. Ce dernier est contraignant. Si les États membres ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, la Cour de justice peut également imposer des sanctions financières.
• Représentation de l’UE sur la scène internationale
  La Commission européenne est un important représentant de l’Union européenne sur la scène internationale. Elle négocie et s’exprime au nom de l’Union, sauf pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle joue par exemple un grand rôle dans les négociations sur la libéralisation des échanges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Nomination

Les membres de la Commission sont choisis sur la base de leurs compétences générales et de leur engagement européen. Leur nomination se déroule en plusieurs phases:

1. Le Conseil européen propose un candidat au poste de président de la Commission. Ce faisant, il tient compte des élections au Parlement européen.
2. Le Parlement européen accepte ou rejette le président proposé par le Conseil européen.
3. Le président approuvé par le Parlement européen compose sa future équipe, en concertation avec le Conseil, à partir des candidats proposés par les États membres.
4. Après avoir auditionné chaque candidat individuellement, le Parlement européen accepte ou rejette dans sa totalité la Commission proposée.
5. Le Conseil européen nomme officiellement la Commission approuvée par le Parlement européen.

Composition

Composition actuelle:

La Commission compte 27 membres, soit un par État membre. Les commissaires doivent agir dans l'intérêt général de l'Union. La Commission exerce ses responsabilités en totale indépendance. Les commissaires ne peuvent donc recevoir ou solliciter aucune instruction de la part de leur gouvernement national.

Chaque commissaire est en charge d’un ou de plusieurs domaines d’activités. C'est le président qui décide des attributions de chaque commissaire et qui désigne les vice-présidents. En cas de besoin, il peut réorganiser l’attribution des compétences durant le mandat de la Commission.

Mode de travail

Le collège des commissaires se réunit chaque mercredi matin à Bruxelles. Durant ces réunions, ses membres évoquent chaque point à l'ordre du jour et prennent ensuite collégialement une décision.

Durée du mandat

Le mandat de la Commission européenne est de cinq ans. Le 16 septembre 2009, la candidature de José Manuel Barroso comme président de la Commission a été validée par le Parlement européen. Le 9 février 2010, la Commission proposée a été acceptée par le Parlement et nommée ensuite par le Conseil européen. La Commission Barroso II est entrée en fonction le 10 février 2010.

Siège

La Commission siège à Bruxelles mais possède également quelques bureaux à Luxembourg. Elle possède en outre des représentations dans tous les États membres de l’Union européenne, auxquelles s’ajoutent quelque 130 délégations aux quatre coins du monde. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ces dernières se sont transformées en délégations de l'Union.

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