Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Le 18 avril 1951, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest signent le traité de Paris, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Désormais, un organe supranational, la Haute Autorité, détermine la production et le prix du charbon et de l’acier. Comme contrepoids à la Haute Autorité supranationale, le traité de Paris crée une autre institution: le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, où siègent les représentants des États membres.

La Communauté européenne du charbon et de l’acier est un succès. Les signataires du traité de Paris souhaitent étendre leur collaboration à d’autres secteurs. Le 25 mars 1957, ils signent les traités de Rome. La Communauté économique européenne et Euratom voient alors le jour. Deux Conseils sont créés sur le modèle du Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier: le Conseil de la Communauté économique européenne et le Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Grâce au traité de fusion de 1965, ces trois Conseils fusionnent pour ne former qu’une seule institution: le Conseil des Communautés européennes.

Rôle

Le Conseil remplit les tâches essentielles suivantes:

• approbation des propositions de loi européennes
  Le Conseil approuve les propositions de loi avec le Parlement européen. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) dans la plupart des domaines. Dans le cadre de cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.
• coordination de la politique économique et de l’emploi des États membres
  Les États membres coordonnent leur politique économique au sein du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin). Pour ce faire, le Conseil détermine, sur recommandation de la Commission, et après les conclusions à ce propos du Conseil européen, les lignes directrices globales de la politique économique des États membres. En outre, le Conseil surveille les évolutions économiques de chaque État membre et de l’Union. En matière de politique de l’emploi, les États membres coordonnent leurs mesures au sein du Conseil et ce dernier décrète les lignes directrices.
• conclusion d’accords internationaux
  Le Conseil est compétent en matière de conclusion d’accords internationaux entre l’Union européenne d’une part et des pays tiers ou des organisations internationales d’autre part.
• compétence budgétaire
  Le Conseil détermine le budget annuel avec le Parlement européen. Après signature par le président du Parlement européen, ce budget entre en vigueur. Le Parlement européen évalue également chaque année si la Commission a exécuté comme il se doit le budget de l’exercice précédent. Si tel est le cas, il lui accorde une décharge. Dans ce but, le Conseil transmet au Parlement européen une recommandation à partir de laquelle le Parlement européen peut alors accorder sa décharge.
• politique étrangère et de sécurité commune
  Le Conseil élabore la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices générales et stratégiques du Conseil européen. Le Conseil prend donc les décisions nécessaires à la détermination et à l’exécution de la PESC. En collaboration avec le Haut Représentant, le Conseil surveille l’efficacité, l’unité et la cohésion de la PESC. L’Union européenne joue un rôle de plus en plus grand dans la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme et le maintien de la paix.

Composition

Le Conseil se réunit dans différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation traite un certain nombre de domaines déterminés, à savoir: le Conseil Affaires générales (coordination générale de la politique, questions institutionnelles et administratives, dossiers horizontaux, élargissement, …), le Conseil Affaires étrangères (l’ensemble de la politique extérieure dont la PESC et la PESD, la politique commerciale commune, la coopération au développement et l’aide humanitaire), le Conseil Affaires économiques et financières (comprenant également le budget), le Conseil Justice et affaires intérieures (comprenant la protection civile), le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, le Conseil Compétitivité (englobant le marché interne, l’industrie et la recherche, et le tourisme), le Conseil Transport, télécommunications et énergie, le Conseil Agriculture et pêche, le Conseil Environnement et le Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (comprenant le secteur audiovisuel).

Chaque configuration du Conseil se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Dans le Conseil Environnement siègent donc les 27 ministres (ou secrétaires d’État) des États membres qui sont chargés de l’environnement.

Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. En outre, chaque ministre du Conseil doit rendre des comptes à son parlement national et aux citoyens qu’il représente.

Les formations du Conseil ne se réunissent pas toutes aussi fréquemment. Le Conseil «Affaires générales», le Conseil «Relations extérieures», le Conseil «Affaires économiques et financières» et le Conseil «Agriculture» se réunissent presque tous les mois. Les autres formations se réunissent quatre à six fois par an.

Fonctionnement

Le Conseil est assisté par les groupes de travail du Conseil, le Coreper et le secrétariat général:

• groupes de travail
  Les discussions techniques sur le contenu des propositions de loi ont lieu au sein des groupes de travail du Conseil. Ces groupes de travail se réunissent à Bruxelles et se composent essentiellement de fonctionnaires des différents États membres. Ils représentent leur État membre ou un ministère au sein de leur État membre. Les participants aux groupes de travail du Conseil tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre un compromis. Si un groupe de travail arrive à un accord, ce dernier est approuvé sans débat par le Coreper. C’est le président d’un groupe de travail qui détermine quand le dossier est prêt à être traité par le Coreper. Le pays qui assure la présidence du Conseil dirige la plus grande partie de ces groupes de travail.
• Coreper
  Le Comité des représentants permanents (Coreper) se compose des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne. Il est présidé par l’État membre qui est le président du Conseil. Le Coreper prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne. En outre, il détermine également l’ordre du jour du Conseil. Chaque réunion du Conseil fait donc l’objet d’une préparation longue et intensive.
• secrétariat général
  Le secrétariat général veille à ce que les travaux du Conseil se déroulent bien. De cette manière, il assure la continuité des travaux du Conseil.

Mandat

Toutes les formations du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le Haut Représentant, sont présidées par la présidence tournante. Cela signifie que chaque État membre assure la présidence à tour de rôle pendant six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre). C’est le Conseil européen qui décide de la présidence des formations du Conseil à la majorité qualifiée des voix. Afin de garantir une plus grande continuité des travaux du Conseil, une présidence trio a été instaurée, au cours de laquelle trois présidences successives harmonisent à chaque fois leurs travaux sur base d’un programme trio commun (de 18 mois). Pour le moment, ce sont l’Espagne, la Belgique et la Hongrie qui unissent leurs forces. Un État membre peut être assisté par le secrétariat général du Conseil dans les tâches qui sont associées à la présidence.

Siège

Le Conseil se réunit généralement dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles. En avril, juin et octobre, les réunions ont lieu à Luxembourg.

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