La Belgique fédérale
La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions". C'est par cette phrase que commence le premier article de la constitution belge. Autrement dit, en Belgique, le pouvoir décisionnel n'est pas centralisé mais réparti entre les entités suivantes :
- l'Etat fédéral
- trois communautés
- trois régions
Ces trois niveaux politiques :
- sont autonomes
- disposent de compétences importantes
- sont également responsables de la collaboration internationale, en ce compris la conclusion de traités pour ces matières
L'Etat fédéral
Depuis que la Belgique est devenue un État fédéral en 1993, le niveau fédéral a conservé certaines compétences qui concernent tous les Belges et qui sont exercées sur l'ensemble du territoire. Il s'agit notamment des affaires étrangères, de la défense, de la justice, des finances, de la sécurité sociale, d'une part considérable de la santé publique et des affaires intérieures.
Le pouvoir législatif est exercé :
- par le Parlement fédéral, qui se compose de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat
- par le Roi. Le Roi est déchargé de toute responsabilité. Ses ministres cosignent les propositions de loi et Arrêtés royaux qui sont votés par le Parlement et dont ils assument l'entière responsabilité.
Le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement fédéral.
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Les Communautés
Les Communautés sont des entités politiques basées sur la langue. Etant donné qu'il y a trois langues officielles en Belgique, il y a également trois Communautés. Celles-ci exercent leurs compétences dans les régions linguistiques suivantes :
- La Communauté flamande est compétente dans la région linguistique néerlandaise et exerce également des compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- La Communauté française est compétente dans la région linguistique française et exerce également des compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- La Communauté germanophone est compétente pour la région linguistique germanophone.
Les Communautés sont compétentes pour toutes les matières qui concernent les citoyens néerlandophones, francophones et germanophones. Ces compétences portent par exemple sur la langue, la culture, le secteur audiovisuel, l'enseignement, l'aide aux personnes nécessiteuses.
Chaque Communauté dispose d'un Parlement et d'un Gouvernement.
Les Régions
La Belgique est divisée en trois Régions :
- la Région flamande
- la Région de Bruxelles-Capitale
- la Région wallonne
Les Régions sont des entités territoriales. Le territoire de la Région flamande correspond à la région linguistique néerlandaise. Le territoire de la Région wallonne englobe les régions linguistiques française et germanophone. La Région de Bruxelles-Capitale est compétente dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Les Régions gèrent tout ce qui touche aux intérêts des Flamands, des Bruxellois et des Wallons. Elles exercent leurs compétences sur leurs territoires respectifs pour tout ce qui concerne l'économie, l'emploi, le logement, les travaux publics, l'énergie, les transports, l'environnement et l'aménagement du territoire.
En outre, ces entités fédérées sont également compétentes pour les relations internationales dans le cadre de leurs domaines de compétences.
Chaque Région possède un Parlement et un Gouvernement. En Flandre, les autorités régionales et communautaires sont rassemblées au sein d'un seul Gouvernement et d'un seul Parlement.
La Belgique fédérale, un modèle pour l'Europe ?
Mener une politique commune et organiser la collaboration entre des peuples de cultures différentes constituent un défi permanent pour la Belgique fédérale. Il en va de même pour l'Union européenne.
La Belgique et l'Europe
En Belgique, le Gouvernement fédéral n'est pas le seul à être chargé des affaires étrangères. Les Régions et les Communautés sont, elles aussi, responsables des relations internationales dans le cadre de leurs compétences respectives.
Etant donné que l'Union européenne traite toute une série de domaines politiques qui, en Belgique, sont régionalisés, les Régions et Communautés sont étroitement impliquées dans la représentation et les prises de position du pays dans le contexte européen.
Au sein du Conseil de l'Union européenne, la Belgique peut en effet être représentée par un ministre aussi bien fédéral que régional, en fonction de la répartition des compétences en Belgique. Pour chaque Conseil, le point de vue de la Belgique est défini en concertation avec les représentants fédéraux et/ou régionaux compétents. Cette procédure est définie de façon précise dans un accord de coopération. De même, pendant la présidence belge du Conseil, des ministres aussi bien fédéraux que régionaux pourront intervenir en qualité de président belge. A ce propos, les Régions et Communautés ont convenu d'une répartition des tâches - le fameux système de rotation - qui précise quelle est l'entité fédérée qui interviendra en tant que président belge pour tel ou tel domaine politique.