Vers un véritable 7ème Programme d’Action pour l’Environnement
L’enjeu était de taille : débattre de la future politique européenne de l’environnement pour les dix prochaines années. C’est donc une importante conférence européenne qui vient de se clôturer. Organisée par la Ministre Evelyne Huytebroeck – Ministre Bruxelloise de l’Environnement, l’Energie et la Rénovation – et son administration, Bruxelles Environnement, dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.
Quel futur pour la politique européenne environnementale ?...
La conférence a rassemblé 400 participants parmi lesquels le Commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik, la Vice-Présidente du Parlement européen, Isabelle Durant, les Ministres de l’Environnement d’Allemagne, du Danemark, de Hongrie, de Pologne et de Slovénie, des experts de haut niveau, ainsi que de nombreux représentants de la société civile.
La conférence a conclu à la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’un véritable 7ème programme d’action pour l’environnement, pour succéder au 6ème programme arrivant à échéance en 2012. En impliquant le Parlement et le Conseil européen, ainsi que la société civile dans son ensemble, la préparation de ce futur programme constitue un enjeu environnemental majeur de démocratie participative orientant la politique pour la décennie.
Le sujet est pourtant l’objet de sérieuses controverses, ce qui en démontre l’importance. La Commission européenne souhaite attendre les résultats de l’évaluation du 6ème PAE avant d’opter pour un nouveau programme d’action en matière d’environnement. La Commission estime également que la proposition qu’elle présentera en 2011 sur l’efficience des ressources, dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, contient déjà une étape importante vers un programme environnemental. Or, même si certains aspects environnementaux sont présents dans cette stratégie, elle est avant tout de nature socio-économique. Une réelle politique de l’environnement dépasse la dimension économique, en incluant les aspects santé, protection de l’environnement pour les générations futures, modification des comportements, sujets environnementaux spécifiques comme les sources de pollution diffuses, etc. Un programme spécifique à l’environnement est donc nécessaire.
Une grande majorité des Etats membres et presque tous les acteurs environnementaux (ONG, politique, etc.) souhaitent quant à eux aller plus loin et réaliser un véritable 7ème programme.
Quel contenu donner au programme ?
Le programme devrait :
- constituer un cadre global pour la politique environnementale pour les dix prochaines années ;
- établir des liens clairs avec les autres stratégies européennes, telles que la Stratégie EU2020, la Stratégie de développement durable et d’autres politiques transversales (tels que le plan d’action environnement-santé) ;
- contenir des objectifs chiffrés pour tous les secteurs de l’environnement.
Mais pas seulement, il devrait aussi intégrer :
- une réflexion, une meilleure définition des instruments (de réglementation, d’évaluation et de sanction) de la politique européenne de l’environnement et le développement d’outils de bonne gouvernance :
- quant au processus règlementaire (des règles simples, univoques et contraignantes complétées par instruments économiques (politique des prix, taxation CO2)) ;
- quant à l’évaluation des résultats (des indicateurs au-delà du PIB comme l’empreinte écologique et des évaluations d’impact avec des garanties d’indépendance) ;
- quant à la mise en œuvre concrète (d’abord des règles mieux formulées et ensuite des mécanismes internationaux d’assistance, de contrôle et de sanction).
- une nouvelle approche globale liée à des modes de vie (modes de consommation, de production et de commerce) plus soutenables tenant compte de la pénurie des ressources énergétiques et matérielles : pousser à la fois les éco-technologies, l’efficacité énergétique, mais aussi les changements de comportement et l’adaptation de nos modes de vie.
Lors du Conseil Environnement du 20 décembre prochain, les réflexions et recommandations d’amélioration des instruments de politique environnementale seront débattues entre les ministres de l’environnement de l’ensemble de l’Union européenne.
