"Une étude d'impact sur l'environnement plus sur mesure"
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La directive européenne relative à l’impact sur l’environnement des projets répertorie depuis 25 ans déjà les impacts environnementaux des grands projets. Entre-temps, l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est devenue un instrument reconnu du processus décisionnel, auquel le citoyen participe de plus en plus. Ces 18 et 19 novembre, des experts des quatre coins de l’Union européenne se sont réunis à Louvain pour donner leur avis sur 25 ans d’EIE et pour regarder vers l'avenir.
La ministre flamande de l’Environnement et présidente du Conseil "Environnement", Joke Schauvliege, a ouvert la conférence et a pris part au high-level stakeholders panel. La ministre y a plaidé pour un processus d’EIE effectif et efficace. La flexibilité en est le mot clé.
Les projets pour lesquels une EIE doit être réalisée diffèrent en effet en genre et en ampleur, ainsi que par l’environnement dans lequel ils seront intégrés. Un travail sur mesure est de rigueur et, à l’avenir, il devrait être rendu possible par la règlementation européenne. Des projets moins importants doivent pouvoir être examinés assez simplement, pour que l'attention puisse se diriger vers des projets qui pourraient avoir des impacts considérables.
Des règles de base claires
La ministre flamande Joke Schauvliege a insisté auprès de l’Union européenne pour qu’elle établisse des règles de base claires pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement : "Les initiateurs doivent savoir où ils en sont. Cela entraine de la sécurité juridique, mais aussi des bénéfices environnementaux, car l'accent est alors mis sur les impacts environnementaux cruciaux. En outre, le processus décisionnel pourrait en être plus rapide et transparent."
Sensibilisation et participation
Dès la phase du concept, l’étude d’impact sur l’environnement peut inciter les initiateurs à prendre suffisamment en compte l’environnement lors de la création des plans. L’EIE joue donc également un rôle de sensibilisation et mène de plus en plus à une approche rigoureuse.
Le citoyen reçoit aussi des informations sur le projet et les possibles impacts environnementaux, et a l’opportunité de donner son avis. En effet, pour prendre une décision juste, une participation et une base suffisantes sont nécessaires. Mais cette participation doit mener à une décision, pour que le projet se réalise.
Instrument unique
"L’EIE est et reste un instrument unique", déclare la ministre Joke Schauvliege. "Elle donne, dans un seul rapport, un aperçu des impacts sur l’environnement d’un projet. Les décisions finales prennent donc en compte l’environnement dans son ensemble."
"La Flandre a volontairement opté pour un système de reconnaissance par des experts. Au sein de l’Union européenne, un tel procédé est encore assez rare. Ces experts, reconnus pour chaque discipline environnementale, doivent garantir que l’étude et les informations finalement reprises dans l’EIE soient de grande qualité."
