Un cadre réglementaire pour la traçabilité des nanomatériaux ?
Aujourd’hui, après avoir participé à un atelier en compagnie de toutes les parties prenantes, des hauts représentants des instances de réglementation des Etats membres se sont rencontrés à Bruxelles. La Présidence belge les avaient invités afin d’examiner une série de propositions visant à garantir un développement sans danger des nanomatériaux.
Aujourd’hui, vous trouvez des nanomatériaux dans de nombreux produits disponibles sur le marché, aussi courants que les vêtements, les pneus de voiture, les raquettes de tennis ou encore certains appareils ménagers, alors même qu’au niveau scientifique, il subsiste de nombreux doutes notamment en ce qui concerne les normes, les méthodes de test, la métrologie, les dénominations chimiques, la toxicologie et l’éco-toxicologie.
A l’invitation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, un événement de haut niveau réunissant des représentants de différentes associations (consommateurs, protection de l’environnement, travailleurs, fédérations professionnelles de l’industrie) ainsi que des instances de règlementation nationales et européennes a été organisé ce 14 septembre afin de faire le point sur cette question.
Cet événement était couplé à une réunion des hauts représentants des instances de réglementation de douze Etats membres, de la Norvège et des observateurs de la Commission européenne.Ces représentants, provenant majoritairement d’instances responsables en matière d’environnement, de santé, de produits chimiques ou concernées par les nanomatériaux ont été invités par la Présidence à examiner une série de propositions visant à garantir un développement sans danger des nanomatériaux telles que la définition d’un cadre opérationnel assurant la gestion des incidents à court terme et une meilleure gestion des risques à long terme.
Cet événement et cette réunion ont permis d’obtenir un large accord sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques additionnelles à la législation générale existante relative aux nanomatériaux, surtout pour tout ce qui concerne les besoins d’informations, de données, de transparence et de traçabilité. La Présidence a pu recueillir une diversité d’opinions sur les réponses à apporter et les modalités d’exécution.
Pour certaines parties prenantes, et comme la Présidence l’avait mis en avant :
- la législation actuelle ne fournit pas suffisamment d’information apportant une réponse en cas d’incident et garantissant la gestion des risques des nanomatériaux;
- en présence de nombreuses incertitudes, un niveau de protection élevé de la santé humaine et de l’environnement ne peut pas être garanti à l’heure actuelle;
- un manque important d’information nécessaire à la traçabilité est à déplorer tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
A l’instar des propositions de la Présidence, certaines parties prenantes estiment que les délais prévus pour améliorer la législation actuelle ne sont pas acceptables et que des mesures immédiates sont nécessaires. D’autres pensent que la législation existante doit simplement être adaptée. Enfin, et sur base d’une proposition portée par la Présidence, un certain nombre de parties prenantes considèrent qu’un registre harmonisé des nanomatériaux constitue une réponse immédiate et efficace car un tel outil serait de nature à permettre la traçabilité des nanomatériaux et pourrait de la sorte faciliter l’accès à une meilleure gestion des incidents et des risques.
La mise en place d’un lien structurel assurant un financement équilibré entre innovation et recherche en matière de sécurité des nanomatériaux a également été discutée.
La possibilité d’inclure les préoccupations relatives aux nanomatériaux comme une des priorités du second « plan d'action européen d'environnement et de santé » de la Commission européenne, prévu dans le cadre de la stratégie environnement-santé de 2003 a également été examinée.
