Traçabilité des "nanomatériaux"

La Présidence belge recommande l’adoption de mesures concrètes et harmonisées en matière de gestion des risques, d’information et de monitoring.
Une réunion de haut niveau s’est tenue le 14 septembre dernier, à laquelle ont participé des représentants des consommateurs, des associations de protection de l’environnement, des travailleurs, des fédérations industrielles, des scientifiques, des experts en réglementation ainsi que des organismes réglementaires nationaux et européens. La présidence recommande d’assumer ses responsabilités, au niveau des Etats membres et, pendant une période transitoire, d’élaborer et de coordonner des mesures concrètes, en ce compris l’élaboration obligatoire de bases de données de nanomatériaux (et de produits contenant des nanomatériaux) harmonisées. La Présidence formule également des recommandations à propos du rapport REACH 2012 sur les mécanismes de financement, en vue d’associer l’évaluation des risques et les investissements publics en matière de techniques innovantes.