Réunion du Forum consultatif des procureurs généraux et directeurs des poursuites des Etats membres
A l’initiative du Collège des procureurs généraux de Belgique et dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, les procureurs généraux et directeurs des poursuites des Etats membres de l’UE se sont réunis à La Haye, le 16 décembre 2010, avec la coopération et le soutien d’Eurojust.
Le ‘Forum consultatif des procureurs généraux et directeurs des poursuites’ s’est à nouveau réuni, après s'être tenu une première fois sous la Présidence espagnole, et s’est accordé sur son mandat.
Le Forum consultatif se base, entre autres, sur les principes suivants :
- Il rassemble des représentants de l'ensemble des Etats membres, du grade le plus élevé au sein du ministère public ;
- Il réunit ses membres une fois par an au moins, à l'invitation de l'Etat membre assurant la présidence de l'UE ;
- et Eurojust sera sollicitée pour prendre en charge l’accueil des réunions du Forum consultatif dans ses locaux à La Haye.
Le Forum consultatif a affirmé son objectif principal de promouvoir le renforcement de la dimension judiciaire de la sécurité intérieure de l’UE :
- En examinant, sur la base de son expérience de la pratique judiciaire, les tendances de la criminalité touchant l’UE et qui pourraient constituer une contribution à destination d’Eurojust.
- En débattant, dans la perspective d’améliorer la coopération internationale judiciaire et policière, ainsi qu’en contribuant à une vision européenne et en partageant les expériences en matière de stratégies de poursuites et de bonnes pratiques : (1) dans les grands secteurs de la criminalité grave et organisée (tels la traite des être humains, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la fraude, ainsi que d’autres délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE), (2) dans l’utilisation des procédures et, en particulier, les techniques d’enquête particulières et le régime des preuves, et (3) dans l’utilisation des mesures pratiques de coopération, en particulier, le mandat d’arrêt européen et les commissions rogatoires internationales ;
- En contribuant à l’évaluation des leçons tirées de l’expérience, en vue de leur intégration dans le prochain cycle politique.
- En contribuant, si nécessaire, sur la base de son expérience de la pratique judiciaire, aux initiatives législatives prises au niveau de l'UE.
Les futures présidences hongroise et polonaise ont déjà annoncé leur intention de convoquer des réunions du Forum consultatif en 2011.
