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Ouverture de la conférence sur la transposition des directives européennes : Olivier Chastel fait part de l’expérience belge

Actualités - 22/11/2010 Par matthias.vanhentenryk

©Dominique Decuyper

Ce lundi 22 novembre, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes a ouvert la Conférence sur la transposition des directives européennes. Les raisons qui ont poussé la Présidence belge à organiser cette conférence sont multiples.

Tout d’abord, « une mise en œuvre correcte et en temps utile de la législation européenne est essentielle puisqu’elle assure la réalisation des objectifs visés par la politique européenne et préserve le bon fonctionnement de l’UE, dès lors la transposition des directives ne peut être négligée car elle garantit les droits des entreprises et des citoyens », a avancé Olivier Chastel dans son allocution de bienvenue.

Cette conférence vise également à échanger les bonnes pratiques en matière de transposition, parmi les 27 Etats-membres. A cet égard, le Secrétaire d’Etat a rappelé aux représentants de l’UE les mesures adoptées en Belgique qui ont eu un effet direct et positif sur les résultats de transposition. Parmi celles-ci, « nous pouvons citer la détermination de l’autorité compétente pour la transposition, la planification des différentes étapes du processus de transposition dès la publication de la directive et finalement, l’inscription de ces informations dans la base de données Eurtransbel », a précisé Olivier Chastel.

« En rassemblant autour d’une même table les délégations des 27 Etats membres, la Présidence belge a voulu donner l’opportunité de puiser des idées dans les autres systèmes étatiques parce que certains mécanismes seraient similaires, différents ou peut-être tout à fait novateurs à ceux qui existent dans l’un ou l’autre Etat », a déclaré Olivier Chastel avant de conclure qu’il espérait que cet événement contribuerait à un échange constructif et vivant afin de répondre aux défis à venir.
 


Termes:

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Documents attachés:

  • 101122-DISCOURS_DE_BIENVENUE_OLIVIER_CHASTEL-FINAL.pdf (98Kb)
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