Les ministres de la pêche fixent des quotas
Aujourd’hui et demain, le Conseil Pêche statue sur les quotas de pêche pour 2011. Ceux-ci déterminent le nombre de tonnes de poisson que les États membres pourront capturer en 2011. Kristof Geutjens, président du groupe de travail du Conseil Pêche, explique comment cette décision est prise.
Chaque année, la Commission européenne et les 27 États membres de l'Union européenne doivent arriver à un compromis quant à la quantité de poisson qui peut être pêchée, ce que l'on appelle le TAC ou total admissible des captures. Ils décident ensuite des quantités exactes qui peuvent être pêchées pour chaque sorte de poisson dans les divers secteurs des mers européennes.
"Chaque année, nous devons parvenir à un équilibre délicat", déclare Kristof Geutjens. "Cette situation peut être illustrée par un cadenas avec 27 chiffres, dont le code change dès que vous en modifiez un. L’objectif est d'arriver à un compromis qui satisfait suffisament d'États membres pour obtenir une majorité qualifiée lors du vote."
La tâche du groupe de travail du Conseil
Les négociations commencent avec la proposition de TAC de la Commission, pour laquelle elle se base sur des recommandations scientifiques. "Les TAC proposés cette année par la Commission sont assez stricts", affirme Kristof Geutjens. "Et nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour rendre la pêche plus durable."
Ensuite, Kristof Geutjens discute de la proposition de la Commission au sein du groupe de travail du Conseil Pêche. Celui-ci prépare le travail des ministres pour le Conseil formel. "Les États membres prennent souvent en compte d’autres arguments, tels que les conséquences socio-économiques, en vertu desquels ils demandent à la Commission d'autres quotas", commente Kristof Geutjens. "Les États membres doivent en effet penser aux pêcheurs et à l’industrie de la pêche de leur pays."
"Après six réunions du groupe de travail, nous avons rassemblé toutes les remarques de États membres dans un document, que nous appellons "la Bible". Il reprend toutes les informations sur les quantités supplémentaires de telle ou telle sorte de poissons réclamées par tel ou tel pays et pourquoi. La Bible est un document très pratique qui permetaux ministres de la pêche de voir en un coup d’œil l’état des proportions."
Conseil marathon
Aujourd'hui, les ministres de la pâche on discuté du dossier TAC lors du Conseil formel. Ils doivent conclure un accord, ensemble, sur les quotas exacts pour chaque sorte de poisson.
"D’abord, la Commission présente sa proposition et les ministres expliquent chacun à leur tour sur quels points ils ne sont pas d’accord", commente Kristof Geutjens. "Ensuite, les ministres se séparent et chaque État membre s’entretient individuellement avec la Commission et le ministre flamand de la pêche, Kris Peeters, qui est actuellement le président du Conseil. Lors de ses sessions trilatérales, nous cherchons un compromis qui peut mettre d’accord les États membres et la Commission."
Ensuite, la présidence et la Commission poursuivent ensemble la reflexion sur les compromis possibles. "Vers minuit, les délégations des États membres rentrent chez elles, mais nous, nous avons encore quelques heures de travail devant nous pour insérer les modifications dans le texte."
Le jour suivant, tous les États membres se réunissement pour entendre la proposition commune de la Commission et du président du Conseil. Les ministres peuvent alors déclarer si, oui ou non, ils sont d'accord avec la proposition. "Lors de ces séances pléniaires, nous devons veiller à bien écouter les États membres pour estimer sur quels points ils peuvent tomber d'accord."
Si nécessaire, une nouvelle série de rencontres trilatérales est organisée et un nouveau texte de compromis est rédigé. "Dès que nous avons suffisament d’États membres pour obtenir une majorité qualifiée, le compromis peut être adopté", conclut Kristof Geutjens.
