Le dernier Conseil formel Environnement donne le feu vert pour les priorités belges
Le 20 décembre dernier s’est tenu le dernier Conseil européen formel sur l’Environnement, sous la présidence de la Ministre flamande de l’Environnement, de la Nature et de la Culture Joke Schauvliege. Le Conseil a bouclé un agenda très chargé. La Ministre Joke Schauvliege dit : « toutes les priorités de la présidence belge en matière d’environnement ont été abordées. Je suis satisfaite des résultats, ainsi que du fait qu’aujourd’hui, lors du Conseil, nous nous soyons mis d’accord sur les produits biocides et les normes d’émission des véhicules commerciaux légers ».
Dès le départ, la présidence belge a mis quatre priorités en avant :
• La gestion durable des matières ;
• Le climat ;
• La biodiversité ;
• Une meilleure réglementation.
En outre, un accord fut également conclu sur une série d’autres questions.
Gestion durable des matières
La Ministre Schauvliege a pu mettre ce point à l’agenda européen lors du Conseil informel à Gand. « Le Conseil a élaboré une contribution majeure sur le plan du contenu », précise la Ministre Schauvliege. « Le concept de gestion durable des matières peut contribuer à la transformation en une « Europe efficace au niveau des ressources » telle que visée dans la stratégie Europe 2020 ».
Le Conseil soutient une interprétation large de l’efficacité des ressources (y compris les ressources énergétiques et non-énergétiques, les matières biotiques et abiotiques, l’eau, l’air, le sol, les organismes vivants, les écosystèmes et la biodiversité). L’efficacité n’est pas seulement considérée comme un concept économique, comme un renforcement de la productivité, mais également comme la gestion de la disponibilité limitée et la diminution de l’impact sur l’environnement de l’utilisation des ressources.
Les conclusions du Conseil proposent également des actions concrètes en vue de rendre l’utilisation des matériaux plus durable pendant l’intégralité du cycle de vie, entre autres par le biais de la conception des produits, le recours aux méthodes d’analyse du cycle de vie (ACV), une collaboration accrue entre les parties prenantes, … La Commission est, entre autres, appelée à développer une méthodologie concrète pour l’analyse quantitative de l’impact sur l’environnement des produits pendant l’ensemble du cycle de vie et à envisager l’élargissement du champ d’application de la directive éco-conception. Le Conseil invite également la Commission à poursuivre ses travaux dans le cadre du développement d’une série d’indicateurs sur l’utilisation de matériel et l’impact qui y est lié en vue de proposer, sur cette base, des objectifs quantifiables et mesurables pour l’efficacité des ressources.
Dans le prolongement de ce thème, deux dossiers législatifs furent abordés pendant la présidence belge :
• La proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (“DEEE”) : un rapport fut présenté aujourd’hui sur l’avancement des discussions au sein du Conseil. Certains points demeurent sujets à discussions, comme par exemple le champ d’application et l’objectif de récolte séparé. La discussion se poursuivra maintenant sous la présidence hongroise. La Flandre, par exemple, a déjà lancé la récolte de déchets d’appareils avant même d’y être contrainte par une législation européenne. La Flandre répond amplement aux objectifs chiffrés de la directive européenne : en 2009, elle a récolté 10,67 kg de DEEE/habitant/an alors que la directive impose 4kg/habitant/an.
• La restriction des substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques (“RoHS”) (entre autres, le plomb, le mercure, le cadmium). En novembre, un accord fut conclu en première lecture avec le Parlement européen. Depuis son entrée en vigueur (juillet 2006), cette directive manquait de clarté pour les entreprises. En outre, elle ne prévoyait pas la possibilité d’intégrer de nouvelles substances. Les principales modifications apportées à la directive sont les suivantes : un champ d’application ouvert (« open scope ») et une méthodologie peaufinée en vue de pouvoir ajouter de nouvelles substances à la liste des substances interdites.
Biodiversité
La Conférence de Nagoya sur la biodiversité a produit des résultats très concrets pour les trois éléments qui étaient considérés comme un paquet par l’UE : un protocole a été approuvé à propos des Accès et partages d’avantages, un plan stratégique 2011-2020 ambitieux et réaliste contenant une vingtaine d’objectifs opérationnels et cinq objectifs stratégiques a été conclu et des accords ont été signés en matière de financement. De plus, le lien entre la biodiversité et le changement climatique a été renforcé et des accords ont été conclus sur une meilleure protection des zones maritimes et la délimitation de 17 % de zones terrestres et de 10 % de zones maritimes.
Le Conseil a approuvé les conclusions aujourd’hui en vue d’utiliser au mieux ces résultats internationaux ainsi que les actions que l’Union européenne et les États membres doivent entreprendre. Un élément essentiel concerne l’intégration de la biodiversité dans d’autres domaines pertinents. La Ministre Schauvliege dit : « les membres du Conseil et moi-même attendons avec impatience la communication de la Commission concernant le plan d’action pour la biodiversité post-2010 en vue de poursuivre nos travaux sur ce sujet ».
Meilleure réglementation
Le Conseil a également adopté les conclusions relatives à la quatrième priorité : une meilleure réglementation pour l’environnement. La présidence belge a lancé cette discussion à l’occasion d’une évaluation cruciale pour la politique européenne en matière d’environnement. Le 6e Plan d’action environnement va bientôt faire l’objet d’une évaluation. Dans ses conclusions, le Conseil formule un message concernant le contenu souhaité d’un éventuel 7e Plan d’action pour l’environnement.
Les conclusions se penchent également sur d’autres instruments de politique qui pourraient être utilisés à meilleur escient, voire améliorés, comme par exemple la nécessité de (systèmes) d’information sur l’environnement de meilleure qualité et communs (SEIS, GDP and beyond, études d’impact sur l’environnement), l’utilisation d’instruments articulés autour du marché, une meilleure mise en œuvre de la réglementation en matière d’environnement, le financement adéquat de la politique environnementale et l’importance de l’innovation écologique.
À l’occasion du 25e anniversaire de la directive européenne EIE, la présidence belge, en collaboration avec la Commission, a rassemblé des experts des quatre coins de l’UE en novembre. Pendant cet événement, la Ministre Schauvliege a plaidé pour un processus EIE effectif et efficace et pour un travail sur mesure. La flexibilité joue un rôle déterminant à cet égard, car le type de projets, l’ampleur de ceux-ci et l’environnement dans lequel ils se dérouleront varient fortement. À l’avenir, la réglementation européenne devra également permettre le travail sur mesure.
Biocides
Le Conseil est également parvenu aujourd’hui à un accord politique sur le règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Ce règlement remplace la directive existante de 1998 et règle l’approbation des substances actives et l’autorisation de produits biocides mis sur le marché au sein de l’UE.
La Ministre Joke Schauvliege : « selon moi, ce sujet n’a pas reçu l’attention politique qu’il mérite. Nous utilisons pourtant régulièrement des produits biocides dans notre vie quotidienne en tant que désinfectant, conservateur ou pesticide en vue de détruire, prévenir, rendre inoffensif ou contrôler des organismes nuisibles. Un système de licences efficace pour ces produits revêt une importance capitale. La législation tente de trouver un équilibre entre, d’une part, une amélioration du renforcement du marché intérieur pour ces produits et d’autre part, la protection de la santé publique et de l’environnement ».
Les choix opérés par le Conseil devraient entraîner la création de méthodes plus adaptées pour les articles traités au moyen de produits biocides et les contributions financières. La possibilité pour les États membres de prévoir une meilleure protection de l’environnement est élargie au moyen des éléments suivants :
- Élargissement des critères sur la base desquels des substances actives dangereuses peuvent être exclues ;
- Élargissement des possibilités de dérogations nationales tant dans le cadre des procédures de reconnaissance mutuelle que dans le cadre de l’autorisation de l’UE.
Aujourd’hui, le Conseil a également conclu un accord concernant les normes d’émission des véhicules commerciaux légers. Le compromis a été établi à 147 g de CO2/km. Le secteur avait avancé un objectif maximum réalisable de 160 g/km. L’introduction de cette mesure sera étalée sur une période de 4 ans, de 2014 à 2017. L’amende en cas de dépassement de cette norme a été établie à 95 €/g, à l’instar du régime d’amendes provenant du règlement relatif aux voitures. La Ministre flamande Joke Schauvliege précise : « grâce à cette adoption en première lecture, nous pourrons enfin concrétiser les efforts européens en matière de réduction des gaz à effet de serre ».
En outre, pendant la matinée, un rapport d’avancement a été présenté au sujet des avancées réalisées dans les discussions relatives à la proposition de modification de la directive 2001/18 portant sur la possibilité, pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’ogm sur leur territoire. Les discussions ont montré que de nombreux États membres émettent de sérieuses réserves par rapport à la proposition de la Commission.
Climat
L’après-midi, le Conseil a évalué les résultats de la conférence de Cancún sur le climat. « Nous avons pu conclure de très importants accords partiels (transparence, adaptation, technologie, déforestation, le Fonds vert sur le climat), qui constituent une base solide pour un résultat global et complet, tel que nous l’avions énoncé dans les conclusions du Conseil du 14 octobre. De plus, les résultats de Cancún nous permettent d’organiser des actions immédiates et concrètes sur le terrain. Je me réjouis également de voir que – comme à Nagoya – l’UE s’est également profilée à Cancún comme un véritable acteur et a communiqué un message clair. L’UE a joué le rôle d’initiateur et a été expressément reconnue comme tel par les autres partenaires ».
Au niveau de l’Union européenne même, la présidence belge a élaboré un rapport avançant un certain nombre d’arguments relatifs à un durcissement de l’objectif de réduction des émissions (-20 %, -30 %). Ce rapport met également en évidence l’importance de l’objectif à plus long terme (2050), le trajet optimal de réduction des émissions et l’importance de l’analyse de l’incidence par secteur. Il convient d’obtenir des informations supplémentaires de la Commission au sujet de l’incidence par secteur et par État membre avant de pouvoir parvenir à une décision sur ce point.
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- 20/12/2010 - News: Conseil EnvironnementCouncil: Environnement
