La Présidence aspire à un consensus concernant le brevet de l’UE
Dans le cadre du premier volet du Conseil Compétitivité informel qui s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles, le dossier du brevet européen, et notamment la question du régime linguistique, a été débattu aujourd’hui.
La présidence belge voudrait dégager un consensus entre les 27 États membres sur le brevet européen. Un tel accord aurait en effet une incidence particulièrement favorable sur le climat de l’innovation en Europe, condition sine qua non pour assurer la croissance européenne à venir. À juste titre, les entreprises attendent depuis longtemps une solution claire, abordable et qui garantisse la sécurité juridique.
Des étapes importantes ont été franchies sur la voie d’un consensus au cours du débat qui s’est tenu aujourd’hui. La majorité des États membres ont reconnu l’importance d’échafauder une solution rapide sous présidence belge et se sont ralliés au texte proposé par la Commission européenne en juin dernier. Une minorité d’États membres ont encore des remarques quant au document ou ont formulé une contre-proposition.
Afin de parvenir à une solution qui recueille l’assentiment de tous, la présidence belge œuvrera dans les jours et les semaines à venir avec l’ensemble des délégations pour amender, là où cela s’avère nécessaire, la proposition de la Commission européenne. Le dossier sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Compétitivité formel des 11 et 12 octobre 2010.
Le ministre Vincent Van Quickenborne a déclaré : "Des avancées concrètes ont été engrangées aujourd’hui dans le dossier du brevet européen bloqué depuis trop longtemps déjà. Nos entreprises à forte intensité de connaissances aspirent vivement à un système de brevets fonctionnel qui leur permette de protéger sans faille leur technologie et de la valoriser. Le régime actuel est beaucoup trop complexe et onéreux comparé à celui en vigueur dans d’autres continents. Je reste fermement résolu à réaliser un consensus avant la fin de la présidence belge."
