L’évolution des régimes de pensions européens sous la loupe à Liège
Dans le cadre de la Présidence belge s’est tenu à Liège un important colloque organisé en collaboration avec madame Laurette Onkelinx, Vice-première ministre en charge des Affaires sociales et portant sur divers thèmes sociaux et notamment sur les pensions. Dans ce contexte, le ministre des Pensions Michel Daerden a organisé ce mardi 7 septembre une conférence ministérielle sur la manière dont les différents systèmes européens de pensions et leur financement se sont adaptés au moment où la proportion de seniors augmente rapidement.
A cette occasion, plusieurs ministres européens ont présenté les régimes de pension de leur pays. Les ministres européens ont aussi débattus de leurs points de vue respectifs et de leur vision sur le Livre vert européen des pensions. Celui-ci fait actuellement l’objet d’une large consultation parmi les citoyens européens.
"C’est notamment au travers de telles réflexions en commun que nous pourrons le mieux définir, dans un avenir proche, un cadre européen pour aider les 27 Etats membres de l’Union Européenne à assurer à tous leurs concitoyens un système de pensions soutenable, financièrement et socialement, et adéquat, en ceci qu’il permet à chaque retraité, présent et futur, de mener une vie digne, sans rupture trop importante de niveau de vie par rapport à sa période active. Ce cadre européen pourrait prendre la forme d’un Livre blanc de la Commission, dans la foulée du Livre vert publié le 7 juillet dernier et intitulé très opportunément "vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe", a indiqué Michel Daerden.
"Lors des différentes discussions, il est clairement ressorti que le principe de subsidiarité est le maître mot en matière de pensions au niveau européen. Il me paraît logique de laisser à chaque pays le soin de régler, en fonction de ses caractéristiques, leurs systèmes de pension", a poursuivi Michel Daerden. "Mais force est de constater que certains thèmes, tels que la situation des travailleurs transfrontaliers, de la portabilité des droits des pensions complémentaires, des règles en matière de contrôle prudentiel et de solvabilité des Institutions de retraite professionnelle, de la communication de l’information, des statistiques….pourraient utilement faire l’objet d’une approche supra-nationale".
La journée de réflexion européenne sur les pensions avait aussi pour but d’enrichir les travaux des Comités de Protection Sociale (CPS) et de Politique Economique (CPE), ainsi qu’à la réflexion citoyenne européenne en cours qui permettront, et le ministre Daerden l’espère et l’a répété, la rédaction d’un Livre blanc européen sur les pensions.
Dans cette optique, pour Michel Daerden, il paraît indispensable que cette réflexion continue à être menée conjointement par les filières ECOFIN (Conseil pour les Affaires Économiques et Financières de l’Union Européenne) et EPSCO (Conseil Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs de l’Union Européenne).
Il semble que les participants à la conférence liégeoise soutiennent la Commission européenne lorsqu’elle affirme que la solution pour la soutenabilité et la durabilité de nos systèmes de pension dépend d’une approche socio-économique intégrée, incluant des mesures de politiques économiques, sociales et financières. Cela se retrouve d’ailleurs dans le cadre de la stratégie européenne 2020 en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive :
- L’augmentation du taux d’emploi, un travail de meilleure qualité ainsi qu’une évolution positive du chômage et des taux d’activités des travailleurs âgés (taux d’emploi des 55 et plus)
- L’objectif pauvreté de réduire la pauvreté au sein de l’UE de 20 millions de personnes d’ici 2020
- Le renforcement de la sécurité et de l’intégration du marché intérieur au niveau des produis financiers (ex. retraite par capitalisation)
- La facilitation de la mobilité des travailleurs et des citoyens (portabilité des retraites par capitalisation)
- La viabilité à long terme des finances publiques (et, dès lors, des pensions)
Enfin, le ministre Michel Daerden, en tant que ministre belge des Pensions, s’est permis de livrer quelques considérations plus personnelles en forme de conclusion lors de la conférence de presse européenne de clôture ce mercredi 8 septembre en présence de Laurette Onkelinx, Vice-première ministre en charge des Affaires sociales et portant sur divers thèmes sociaux et notamment sur les pensions et de Laszlo Andor, commissaire européen Emploi, Affaires Sociales et Inclusion:
« Tout d’abord, je veux une fois encore rassurer nos concitoyens belges :
- les pensions seront payées et ceci d’autant plus assurément que les finances publiques seront assainies.
Pensez-vous imaginable qu’un jour un pays démocratique comme la Belgique laisserait de côté près de 1/3 de sa population ? Les pensions seront payées comme on financera toujours d’autres missions de l’Etat (justice, sécurité, soins de santé, fonction publique,…)
Au-delà, mon objectif est de ne laisser personne au bord du chemin :
- pour les plus démunis et fragilisés, il est capital qu’ils disposent de ressources qui les mettent à l’abri de la pauvreté au travers de la « Garantie de Revenus aux Personnes Agées » (GRAPA), le montant de celle-ci doit suivre l’évolution du seuil de pauvreté. (Ce qui est le cas pour le moment puisque le seuil de pauvreté est à 899 euros et la GRAPA à 916 euros pour un isolé).
- pour les travailleurs qui ont accompli une carrière complète, qu’ils soient indépendants ou salariés, le montant de pension devrait atteindre au moins 1150 euros nets (soit 1250 euros bruts).
- mon rêve : faire en sorte que nos concitoyens puissent atteindre la notion de bien-être soit environ 1.500 euros (soit environ 2000 euros bruts).
Il faut continuer à renforcer et à pérenniser le premier pilier !
3. Comment ?
- avant toute chose, il faut retrouver l’équilibre budgétaire.
- il faut soutenir la relance économique, il faut créer de la croissance économique.
Un chômeur en moins devient un travailleur en plus (gain de 1.500 euros par mois)
- il convient de prévoir une augmentation, avec incitants, du taux d’emploi dans la tranche 55/65 ans, sans modification de l’âge légal.
Selon le dernier rapport du comité de vieillissement, si on parvient à gagner 3 ans de taux d’activité, on a fait la moitié du chemin.
Mais il faut tenir compte de la pénibilité du travail (Conseil national du travail).
Il faut prévoir des aménagements de fin de carrière.
Il faut remettre sur le tapis le système actuel de prépension.
Ne faut-il pas lier l’âge minimum de prise de la pension à l’espérance de vie ?
- Chaque régime de pensions a ses spécificités mais:
D’une part, je plaide pour une harmonisation des pensions minimales des travailleurs indépendants avec celles des travailleurs salariés.
A efforts de solidarité identique entre les travailleurs comme elle existe chez les travailleurs salariés, il faut aboutir à un même niveau de protection sociale comme c’est le cas aujourd’hui en matière de soins de santé et comme cela devrait être le cas demain en matière de pensions.
D’autre part, je n’accepterai pas que l’on touche aux grands principes du régime des pensions du secteur public. Je veux d’ailleurs faire en sorte que les fonctionnaires contractuels rattrapent leurs collègues statutaires nommés via l’instauration pour eux d’un deuxième pilier
- le Fonds de Vieillissement (doté aujourd’hui de +/- 17 milliards d’euros) doit, dans le contexte actuel des finances publiques, être revu, corrigé et à nouveau alimenté
Il faut regrouper les fonds de réserve « pensions » et « soins de santé »
Il faut prévoir une inscription obligatoire couvrant les prévisions du coût du vieillissement.
- Je prône une généralisation du deuxième pilier.
Il y a déjà des secteurs qui en bénéficient déjà comme la sidérurgie, la construction, l’alimentation,… Il y a des secteurs où cela n’existe pas encore comme l’intérim, le non-marchand ou aussi les fonctionnaires contractuels de la fonction publique. J’ai un projet prêt d’ailleurs pour les fonctionnaires contractuels. La chute du gouvernement et les affaires courantes me freinent pour aboutir.
- Enfin, je prône une liaison structurelle des pensions à l’évolution du bien-être.
- Pour le travail autorisé, je ne suis pas contre un large relèvement des plafonds sous certaines conditions. »
Pour plus d'informations, consultez le site de la conférence
