Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Actualités - 08/09/2010 Par sebastien.vermast

©Présidence belge

La crise financière et économique majeure que nous connaissons démontre toute l’utilité d’un système social robuste, véritable bouclier, qui protège nos concitoyens et intervient en soutien à la consommation. Mais bien que l’Europe ait réalisé quelques avancées en la matière, la dimension sociale est encore trop peu prise en compte dans les décisions prises au niveau européen.

Que pouvons-nous faire pour que l’Union européenne ait une plus-value sociale pour nos concitoyens ? Telle était la question centrale de cette seconde journée de conférence, présidée par Laurette Onkelinx, Ministre belge des Affaires sociales. En effet, la stratégie européenne ne doit pas se cantonner à promouvoir la création d’emplois et la croissance économique mais doit aussi se fixer des objectifs dans les domaines du social et de l’environnement.

L’initiative phare que la Commission doit déposer en novembre prochain est cruciale : la lutte contre la pauvreté devient un des 5 objectifs prioritaires de l’UE qui a pour ambition de réduire de 20 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté d’ici 2020.

Mais pour la Ministre, il faut aller plus loin en ne réduisant pas l’ambition sociale de l’Europe à la lutte contre la pauvreté : « L’avenir immédiat de l’Europe sociale se joue aujourd’hui, d’une part dans la construction du « pilier social » de la stratégie UE2020 et d’autre part dans la prise en compte de la dimension sociale de la future gouvernance macro-économique et en particulier dans le nouveau « semestre européen ». »

La Ministre belge des Affaires sociales a dès lors insisté sur la nécessité de développer deux instruments fondamentaux :

1. La ligne directrice intégrée n°10 adoptée en juin dernier par le Conseil européen : elle devra intégralement être mise en œuvre tant au niveau des Etats membres que de l’Union européenne.

Pour rappel, la ligne directrice 10 indique les orientations dans lesquelles les Etats membres doivent développer leurs politiques sociales : elle affirme la nécessité de disposer de systèmes de protection sociale forts en matière d’emploi mais aussi en matière de santé et de pensions.

Pour ce faire, il est essentiel de disposer à bref délai d’un set d’indicateurs sociaux permettant de mesurer l’efficacité des différents systèmes de protection sociale européens, mais surtout de soutenir les Etats membres afin de les améliorer. Un accord est intervenu sur ce point en juillet dernier.

2. La prise en compte de la dimension sociale dans le cadre du nouveau « semestre européen » qui sera en œuvre dès l’année prochaine.

Pour rappel, le nouveau « semestre européen » prévoit annuellement le dépôt simultané (en avril) par chaque Etat membre d’un programme national de réforme (PNR) et d’un programme de stabilité (trajectoire budgétaire). Ces programmes se feront sur base du rapport annuel socio-économique de la Commission et des conclusions qui en seront tirées par le Conseil européen.

Dans ce cadre, la Ministre Onkelinx estime que les dépenses sociales ne peuvent pas être vues - comme d’aucuns le plaident – comme une simple variable d’ajustement qui permettrait aux Etats de revenir à l’équilibre budgétaire.

Par ailleurs, La Ministre a également marqué sa volonté promouvoir le « social impact assessment » durant la Présidence belge.

Car la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, c’est aussi la concrétisation de son article 9 du qui précise désormais que toutes les politiques de l’UE doivent tenir compte de leur impact social : c’est le principe de la clause sociale transversale, une piste positive dont il faut se saisir pour améliorer la gouvernance en Europe, y compris au niveau macro-économique.

Pour Laurette Onkelinx, travailler ensemble à une Europe plus sociale est essentiel : « La crise est une souffrance pour les plus vulnérables, elle est aussi une opportunité pour redéfinir les défis de demain et trouver de nouvelles solutions. Evitons de nous retrancher derrière nos frontières nationales et le principe de subsidiarité. L’UE s’est construite sur le pari de la mise en commun de nos efforts. Gardons ce message à l’esprit et travaillons ensemble à une véritable Europe sociale ! ».