Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Actualités - 25/11/2010 Par antoine.simon2

©le Conseil de l'Union européenne

Les Ministres de l’Industrie de l’Union européenne se sont réunis ce 25 novembre à Bruxelles, sous la présidence de Jean-Claude Marcourt, ministre wallon de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles. Ils ont eu un échange de vues au sujet d’une initiative phare lancée par la Commission européenne : la politique industrielle. Ce débat prépare les conclusions qui devraient être adoptées lors du Conseil compétitivité du 10 décembre 2010.

Les principaux points du débat étaient la mise en œuvre des mesures proposées par la Commission européenne pour promouvoir la compétitivité des entreprises européennes. Une des propositions consiste à demander aux Etats membres un rapport annuel sur la compétitivité. De manière générale, les Etats membres approuvent le principe d’évaluations ex post et du principe d’un cadre pour la compétitivité des entreprises.

Egalement évoqué : la question du financement des investissements pour faciliter l’accès des entreprises à l’innovation, en particulier des PME. Ceci permettrait de développer les infrastructures et les compétences des salariés. La question du financement des investissements devrait resurgir à l’occasion de la révision de la Loi – cadre sur les PME, le Small Business Act, annoncée en décembre prochain.

De nombreuses délégations se sont exprimées sur le brevet européen, un projet qui n’a pas encore fait l’objet d’un accord entre Ministres en charge du Marché intérieur. En effet, le brevet européen est aujourd’hui au centre des interpellations de plusieurs fédérations d’entreprises. Les représentants de Business Europe, de la Fédération des Entreprises de Belgique et de fédérations sectorielles se sont déjà exprimés en ce sens à l’occasion des conférences organisées, dans le cadre de la présidence, par Jean-Claude Marcourt. L’absence d’un brevet européen engendre des coûts importants pour les entreprises européennes. On estime ainsi que le dépôt d’un brevet en Europe coûte en moyenne dix fois plus cher qu’aux Etats-Unis.

De manière générale, la Communication de la Commission sur la politique industrielle est bien accueillie par les Etats membres. Elle répond au souhait des parties prenantes de voir se développer une politique intégrée et articulée tant avec d’autres politiques européennes, comme le Marché unique ou l’Innovation, qu’entre politiques industrielles menées à l’intérieur des Etats membres.