Courard : le tournant historique de la conférence de consensus européenne sur le sans-abrisme
Par ce froid glacial et alors que les sans-abri luttent contre les frimas de l’hiver, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a accueilli à Bruxelles la conférence de consensus européenne sur le sans-abrisme, ces 9 et 10 décembre. Cette question importante s’inscrit dans la thématique de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
La conférence de consensus est une initiative de la présidence belge du Conseil de l’UE et est organisée en collaboration avec la Commission européenne et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA). Le sans-abrisme est l’une des grandes priorités de la présidence belge sur le plan social et l’UE est déterminée à étendre la portée des initiatives de lutte contre ce fléau.
Le sans-abrisme reste un problème auquel sont confrontés tous les pays européens, ce phénomène affectant désormais d’autres franges de la population. La conception stéréotypée du sans-abri est celle d’un homme célibataire, d’âge moyen, dormant à même le sol. Or, un nombre croissant de jeunes, de femmes, de personnes dont la cellule familiale a éclaté et d’immigrants vient grossir les rangs des sans-abri. Cette situation porte non seulement préjudice aux personnes concernées, mais à la société également. Malgré les progrès réalisés dans de nombreux États membres pour endiguer ce phénomène, il convient de développer le soutien politique et la coordination à l’échelon de l’UE. En plus de l’existence de définitions différentes du sans-abrisme entre les États membres, des méthodes très dissemblables sont utilisées pour recueillir et communiquer les données s’y rapportant. Pour que l’UE puisse développer un cadre commun destiné à soutenir et à suivre les États membres dans le développement de politiques axées sur le sans-abrisme, il est impératif de
résoudre ces problèmes.
Plusieurs développements significatifs visant à endiguer le sans-abrisme ont eu lieu ces dernières années dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans l’UE. Combattre le sans-abrisme est devenu une priorité à titre de composante majeure de la stratégie de l’UE pour la protection sociale et l’inclusion sociale. L’UE utilise cette stratégie pour coordonner et encourager les initiatives nationales et les développements politiques destinés à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur la protection sociale et l’inclusion sociale, un outil essentiel de la politique de l’UE contre la pauvreté, appelle les États membres à développer des stratégies axées sur:
• la prévention en tant que moyen le plus rentable de lutter contre le sans-abrisme, une attention particulière étant accordée à la réduction des expulsions et des cas de personnes quittant une institution sans disposer d’un logement,
• l’évolution d’une stratégie visant à mettre à la disposition des personnes un logement temporaire ou d’urgence à des politiques progressistes plus globales destinées à aider les personnes à accéder à un logement subventionné et/ou permanent,
• l’approche du «logement d’abord», qui met avant toute chose un logement stable à la disposition des personnes, sans tomber dans l’approche du «logement uniquement» lorsque ces personnes ont des besoins particuliers supplémentaires,
• la gouvernance améliorée, dont les éléments centraux devraient inclure une véritable prise d’initiative de la part des principaux pouvoirs publics, la participation efficace de toutes les parties prenantes et un consensus sur la stratégie à suivre.
Le Parlement européen a également pris une série d’initiatives importantes dans le domaine du sans-abrisme, y compris une déclaration écrite adoptée en 2008 qui invite le Conseil à prendre un engagement à l’échelle européenne en vue de mettre fin au sans-abrisme de rue d’ici 2015. Durant ce mois d’octobre, le Comité des régions a publié un rapport exposant comment faire de la lutte contre le sans-abrisme une priorité de la politique d’inclusion sociale de l’UE, en particulier dans le cadre de la
stratégie Europe 2020 de l’après Lisbonne.
La coordination des politiques de lutte contre le sans-abrisme dans l’UE nécessite de trouver un consensus permettant de mettre en oeuvre les politiques ayant fait leurs preuves dans les différents États membres. Stratégies de résolution des problèmes utilisées au départ dans les secteurs de la santé et des technologies, les conférences de consensus permettent aux participants de partager la même compréhension des questions en jeu pour développer des politiques globales. Une
conférence de consensus revêt la forme d’une enquête publique au centre de laquelle un jury est chargé d’évaluer une question socialement controversée. Le jury consulte des experts du domaine concerné et a la possibilité de leur poser des questions avant d’évaluer les éléments en privé et de remettre un rapport de conclusion. Les conférences de consensus ne sont utilisées que depuis peu dans le domaine de la politique sociale en général et du sans-abrisme en particulier. La conférence de consensus européenne sur le sans-abrisme est la première conférence de consensus à être organisée à l’échelon européen dans le domaine social. Elle s’inscrit dans un processus collaboratif destiné à fixer un ordre du jour plus approprié dans l’UE pour renforcer la lutte contre le sans-abrisme dans les États membres. La stratégie de l’UE en sera encore plus soudée.
La conférence de consensus a abordé six questions clés sur le sans-abrisme, sélectionnées par un comité préparatoire avant la conférence. Le comité se compose de différentes parties prenantes de la lutte contre le sans-abrisme, notamment des sans-abri, des représentants des pouvoirs publics, des ONG prestataires de services et des universitaires. Les questions sont les suivantes:
(1) «que signifie l’absence de chez-soi?»,
(2) «mettre un terme à l’absence de chez-soi: un objectif réaliste?»,
(3) «les approches politiques dirigées vers le logement constituent-elles les méthodes les plus efficaces de prévention et de lutte contre l’absence de chez-soi?»,
(4) «comment assurer une participation significative des personnes sans domicile dans l’élaboration de politiques de lutte contre l’absence de chez-soi?»,
(5) «dans quelle mesure les personnes doivent-elles pouvoir accéder aux services pour les individus sans chez-soi indépendamment de leur statut légal et de leur citoyenneté?», et
(6) «quels doivent être les éléments d’une stratégie de l’UE en matière de lutte contre l’absence de chez soi?».
Le comité préparatoire a également sélectionné trois experts qui apporteront leur contribution à chacune des questions clés, en fournissant une réponse écrite à la conférence de consensus. Les sept membres d’un jury indépendant, sélectionnés également par le comité préparatoire, et les participants à la conférence (400 personnes environ) ont reçu la possibilité d’interroger les experts sur leur contribution.
Outre les contributions des experts, le jury utilisera les conclusions d’une consultation transnationale de sans-abri organisée par le Front Commun des SDF (une plateforme nationale belge de sans-abri et d’anciens sans-abri). Cette consultation vise à garantir que les opinions des personnes ayant été ou étant en situation de sans-abrisme sont présentées au jury et intégrées dans les conclusions formulées au sujet des questions clés. Le jury se compose d’experts du domaine social, spécialisés dans des thématiques autres que le sans-abrisme et dont l’honorabilité n’est plus à prouver à l’échelon européen. Le jury est présidé par Frank Vandenbroucke.
