Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Actualités - 06/09/2010 Par smahen.amrani

©Présidence belge

Ces 6 et 7 septembre 2010, Bruxelles accueille le Conseil informel de l’Energie. Au cours de cette réunion ministérielle informelle, trois thèmes seront abordés : la problématique des consommateurs, le paquet infrastructure et l’efficacité énergétique. À cette occasion, le Commissaire Oettinger fera également un état d’avancement de la réflexion relative à la sécurité des plateformes pétrolières en mer. Enfin, les Ministres de l’Union auront également une discussion sur la succession du directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie.

Les discussions de cette première journée ont porté sur les aspects de la politique énergétique européenne liés aux consommateurs.

Après 10 années de libéralisation des marchés de l’énergie en Europe et notamment à la lumière du rapport de Mario Monti sur le marché intérieur, les ministres européens de l’Energie ont posé le constat commun d’une prise en compte insuffisante des intérêts du consommateur. Par exemple, en matière de facturation, de choix de fournisseurs ou encore de capacité de faire appel à un médiateur indépendant en cas de litige.

Par ailleurs, en cette année européenne consacrée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la Présidence belge saisit l’opportunité d’examiner au niveau ministériel, le phénomène grandissant de pauvreté énergétique. Aujourd’hui, plus de 50 millions (estimation la plus basse) d’Européens se trouvent dans l’incapacité de maintenir un niveau adéquat de confort dans leur logement, ont des factures énergétiques impayées ou ne peuvent réaliser les investissements minimums en matière d’efficacité énergétique. Cet enjeu, le plus difficile à réaliser à l’horizon 2020, constitue pourtant l’instrument le plus essentiel pour lutter de manière durable contre la précarité énergétique.

Suite à cette journée d’échanges et de débats, la Présidence a conclu quecette thématique devait continuer à figurer parmi les priorités de l’agenda politique européen et d’oeuvrer activement à la formation et l’information des consommateurs. La Présidence a accueilli avec intérêt la proposition de la Commission d’élaborer un rapport en vue du Conseil Energie du 2 décembre prochain et qui permettra de : 

• Elaborer une définition cadre du consommateur vulnérable, 
•  Harmoniser, au niveau européen, les méthodes statistiques pour mieux quantifier l’ampleur de la précarité énergétique.  
• Lister les politiques énergétiques européennes existantes et à venir susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la prise en compte des intérêts des consommateurs dans le cadre de la politique énergétique et mettre en place un système d’échange des bonnes et des mauvaises pratiques entre Etats membres.
• Créer une table ronde des médiateurs de l’énergie dont la mission serait de discuter des synergies en matière de protection des consommateurs. Cela pourrait se faire dans le cadre du « London Citizens’ Forum ».