Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Actualités - 19/10/2010 Par lien.vandenbossche

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Le Conseil est parvenu à un accord sur un projet de directive sur la gestion des hedge funds et d’autres fonds d’investissement alternatifs. 

 Communiqué de presse officiel du Conseil de l'UE, version provisoire

Conclusions du Conseil sur Garantir l'efficience et l'efficacité futures des dépenses publiques dans l'enseignement supérieur

Communiqué de Presse: Fonds spéculatifs: le Conseil arrête sa position en vue de la conclusion des négociations avec le Parlement

Communiqué de Presse: Fraude à la TVA: le Conseil autorise quatre États membres à appliquer le mécanisme de l'autoliquidation pour les téléphones mobiles et les dispositifs électroniques