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Conseil compétitivité extraordinaire: brevet européen

Actualités - 10/11/2010 Par antoine.simon2

©le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil cherchera à dégager un accord sur l'orientation politique concernant les dispositions relatives à la traduction applicables au futur système de brevet de l'UE.

Press release (provisional version) (EN)


Termes:

  • brevet européen
  • Van Quickenborne
  • Compétitivité
  • Actualités
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Council: Compétitivité

Related Events

  • 10/11/2010: Conseil Compétitivité

    Le Conseil Compétitivité est formé des ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et/ou de la recherche. Cette formation se réunit en général de façon formelle quatre fois par an et traite de questions telles que le marché intérieur, l’industrie et la recherche scientifique. Le tourisme, l’amélioration de la législation et certains aspects relatifs aux consommateurs et à la concurrence sont également abordés au sein de cette formation.

     

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    Council: Compétitivité

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