Conférence sur la coordination européenne des politiques sociales dans le contexte de la Stratégie Europe 2020
Les 14 et 15 septembre s'est tenue une conférence traitant de la coordination des politiques sociales au niveau européen dans le contexte de la nouvelle stratégie Europe 2020.
Les délégations des Etats membres et experts internationaux ont eu l'occasion d'examiner les pistes d’amélioration fondées sur les réussites du passé en la matière. Ont ainsi pu faire entendre leur voix les responsables politiques, mais également les partenaires sociaux et la société civile.
Voici le discours de clôture de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des affaires sociales et de la santé publique :
Mesdames, Messieurs,
Lors du dernier Conseil EPSCO, nombre de mes collègues européens ont soutenu le nécessaire renforcement de la gouvernance en matière sociale. Cette discussion aura lieu lors du prochain EPSCO d’octobre. Elle sera bien évidemment alimentée par les travaux effectués par le Comité de protection sociale ainsi que par les conclusions de la très intéressante Conférence qui prend fin aujourd’hui.
Vous le savez, la Présidence belge de l’Union européenne a mis au c½ur de ses priorités la question de l’Europe sociale. Comme il a été dit hier par le professeur Ferrara, cette priorité est motivée par trois raisons fondamentales :
1. tout d’abord pour le principe, celui de la justice sociale : on ne peut pas construire l’Europe des citoyens en en excluant de plus en plus de la dignité de vivre
2. ensuite parce que le modèle social est un facteur de productivité, ce qui a entre autres été démontré par le rôle de « stabilisateur automatique » qu’il a joué durant la crise que nous venons de connaître
3. enfin parce qu’il faut être conscient que c’est un facteur fondamental de légitimation du projet européen
Je crois ce dernier point fondamental. La mondialisation inquiète – à juste titre – les Européens. La faiblesse de notre croissance ainsi que la mise en concurrence des travailleurs du monde entier inquiètent. Dans ce contexte, nous – les Etats membres et les institutions européennes – apparaissons – à juste titre également – comme le rempart contre les dégâts sociaux d’une globalisation qui va malheureusement plus vite que la prise de décision politique.
C’est dire l’urgence ! Et cette urgence est même accentuée par un phénomène qu’a très bien souligné Roger Liddle : celui de l’accroissement des divergences des modèles sociaux à travers l’Union européenne.
L’Europe sociale est donc urgente. La convergence sociale européenne est urgente !
Nous ne pouvons plus nous contenter de mots. Il faut des actes, c’est que nos citoyens attendent de nous, c’est ce que les différents « stakeholders » ont plaidé – parfois avec passion – lors des débats d’hier.
Comme Philippe Courard l’a dit en ouverture de vos travaux, cette conférence était fondamentale car elle devait nous servir de « boîte à idées » à tous, Commission, Etats membres, Parlement européen et « Stakeholders ».
A l’aune de cet objectif, je pense pouvoir dire que de nombreuses « bonnes idées » ont été mises en avant durant ces deux jours de travaux. On y a entendu des propositions encourageantes venant des acteurs de première ligne. On a pu constater certains consensus sur des lignes de force d’action.
Je crois que tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut que la filière sociale se saisisse pleinement de trois grandes opportunités qui nous sont offertes :
1. l’Union s’est dotée d’une Stratégie UE2020 où la dimension sociale a été affirmée et qui se veut être une stratégie mieux intégrée entre ses différentes composantes
2. le Traité de Lisbonne ouvre des champs nouveaux dans le domaine social, en particulier par la mise en ½uvre de l’article 9 du Traité – on vient encore d’en parler.
3. les débats en cours sur la gouvernance macro économique où la dimension sociale doit impérativement peser de tout son poids – Madame Berès l’ a longuement évoqué.
Tout d’abord la stratégie UE2020.
Comment utiliser tout le potentiel social qu’offre UE2020 ?
Cela doit se passer à tous les niveaux :
- au niveau de la Commission, il faut que le flagship « plate-forme pauvreté » soit ambitieux et donne une perspective plus large aux défis sociaux auxquels est confrontée l’Europe. Comme l’a dit le Professeur Zeitlin, il faut que ce flagship soit le « visage » de l’Europe sociale. Ce flagship doit également prévoir une implication maximale des différents « stakeholders ». Enfin, de nombreux intervenants ont insisté sur le fait que cette nouvelle « plate-forme » ne pouvait en aucun cas remplacer la MOC sociale sur laquelle je reviendrai.
- au niveau du Conseil, il faut mettre en place une mise en ½uvre effective de la ligne directrice n°10. Cela signifie un certain nombre d’actes concrets, j’en citerai 5 :
1. comme l’a souligné, le Professeur Walker, il est fondamental d’avoir une appropriation (le fameux « ownership ») des objectifs sociaux au plus haut niveau politique tant dans les Etats Membres que dans le cadre de l’UE afin d’avoir une réelle efficacité. A cet égard, le Conseil EPSCO a un rôle majeur à jouer, principalement en amont (dans le cadre des recommandations qui y seront faites) et en aval (dans le cadre de la confection et de l’évaluation des PNR) du Sommet de printemps.
2. le Comité de Protection Sociale est certainement la pierre angulaire du processus : vu les ambitions nouvelles et les tâches à accomplir du SPC, les travaux de rapportage devront être simplifiés et davantage orientés vers les résultats et les recommandations politiques à faire. Ce rapportage et ces recommandations devraient, entre autres, être basés sur un set d’indicateurs nouveaux et resserés qui permet d’évaluer et de « monitorer » les politiques sociales des Etats membres dans tous les domaines visés par la ligne directrice. En effet, celle-ci traduit le caractère multidimensionnel des systèmes de protection sociale et requiert le développement d’instruments nouveaux. Mettre au point des instruments statistiques de qualité relativement vite est le grand défi qui nous attend. De nouvelles pistes doivent aussi être développées comme, par exemple, les micro-simulations et le calcul des taux de remplacement des allocations sociales.
3. Le renforcement du SPC passe aussi par un meilleur travail intégré avec les autres comités essentiels à la réussite de UE2020 tant au niveau de la filière sociale elle-même (avec l’EMCO) qu’avec les autres filières, et principalement ECOFIN. A cet égard, c’est avec plaisir que nous avons tous pu constater hier une volonté clairement exprimée par les trois présidents du SPC, de l’EMCO et du EPC de mieux collaborer entre eux. Ce matin au Conseil des Ministres belge nous étions plusieurs à nous étonner d’un courrier d’ un commissaire que je ne citerai demandant que ce soit l’ECOFIN qui s’approprie le débat pensions, politique salariale et réforme structurelle du marché du travail !
4. Ce que je viens de dessiner est en quelque sorte la nouvelle architecture de la MOC appliquée à la gouvernance sociale de la stratégie UE2020. Basée sur l’expérience acquise ces dix dernières années en développant l’apprentissage mutuel et les instruments de monitoring, elle doit maintenant passer à une vitesse supérieure en étant plus focalisée sur les recommandations et l’évaluation des progrès. Elle devra faire cela en associant pleinement les différents « stakeholders ». Une visibilité plus importante devra également être donnée à ses travaux.
5. Mon objectif est de faire passer cette méthode lors deux Conseils EPSCO qui se tiendront sous Présidence belge, le 21 octobre et le 6 décembre prochains. Pour poursuivre la dynamique lancée lors du Conseil informel EPSCO de juillet, une déclaration du Trio sera d’ailleurs finalisée dès la fin de cette Conférence. En quelque sorte, comme Bart Vanhercke l’a suggéré, ce serait le suivi du consensus de La Hulpe.
- le Parlement européen a également toute sa place pour promouvoir la dimension sociale de la stratégie UE2020. Il l’a déjà démontré la semaine dernière en pesant de tout son poids dans l’adoption des lignes directrices intégrées. Co-décideur en la matière, le Parlement européen devrait également travailler à l’évaluation du processus ainsi qu’à la possibilité de faire des recommandations. Comme il l’a été par le passé, le Parlement européen peut jouer le rôle d’aguillon pour les autres institutions européennes…
Je l’ai dit, le Traité de Lisbonne ouvre des champs nouveaux dans le domaine social, en particulier par la mise en ½uvre de l’article 9 du Traité. De très nombreux orateurs ont souligné la plus value de cette clause sociale transversale dans l’intégration des différentes politiques, notamment à travers la généralisation et une plus grande visibilité des « social impact assessment » de la Commission. Et j’ai été très sensible à la demande de participation et de reddition des comptes demandée à juste titre par la société civile.
Le Traité de Lisbonne a également intégré la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, ce qui doit également donner plus de poids aux ambitions sociales que pourrait proposer la Commission.
Enfin, comme je l’ai dit la semaine passée lors de la conférence sur la protection sociale à Liège, il faut continuer à travailler pour que la filière sociale soit totalement impliquée – y compris au niveau des partenaires sociaux – dans la nouvelle gouvernance macro-économique, et en particulier le nouveau semestre européen afin que les politiques des Etats membres ne soient pas mises sous la coupole d’impératifs budgétaires qui seraient contraires au bien être des citoyens.
Mesdames, Messieurs,
Face aux défis nouveaux que met en avant la stratégie UE2020, la filière sociale doit se doter d’une gouvernance et de moyens à la hauteur des opportunités nouvelles. Tant les Etats membres que la Commission doivent en être bien conscients.
Les défis sont à la dimension des attentes que nos citoyens ont en l’Europe sociale.
Montrons-nous à la hauteur !
Merci de votre attention et du remarquable travail que vous avez fourni tout au long de cette conférence.
Laurette Onkelinx
