Conférence ministérielle européenne sur les restructurations
A l’occasion de la conférence ministérielle sur les restructurations organisée par la présidence belge ces 18 et 19 octobre, la Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a énoncé de nouvelles propositions concrètes pour anticiper et gérer de façon socialement responsable les restructurations.
Au cours des six premiers mois de l’année 2010, 458 grandes restructurations ont été annoncées dans l’Union européenne, pour un total de 130.000 pertes d’emplois. Les restructurations touchent tous les pays, une solution européenne est donc nécessaire.
La conférence a débuté par une synthèse des 27 séminaires nationaux organisés par la Commission européenne sur le thème des restructurations qui a permis de disposer de l’inventaire des bonnes pratiques au sein des Etats membres. La ministre souhaite un cadre européen sur l’anticipation et la gestion socialement responsable des restructurations.
Pour Joëlle Milquet, et c’est le message qui ressort de cette conférence, les restructurations sont un enjeu fondamental dans le cadre de la Stratégie 2020 pour l’emploi et la croissance. Il s’agit d’un élément qui contribuera à la croissance intelligente, durable et inclusive. L’anticipation et la gestion socialement responsable des restructurations sont tant un enjeu de politique industrielle qu’un enjeu de politique de l’emploi. Les mesures les plus efficaces en matière de restructurations sont celles prises au sein de l’entreprise elle-même.
1. Anticiper les restructurations dans une économie en transformation : le concept de "prévisions" doit devenir le maître-mot de notre action
Joëlle Milquet a insisté sur deux éléments importants pour une anticipation efficace des restructurations, outre le rôle du dialogue social et en particulier du dialogue social sectoriel.
- Un monitoring économique des secteurs par les partenaires sociaux
Ce monitoring doit être mené de manière permanente afin de disposer d’informations précoces et pour que tous les acteurs soient informés à temps des tendances économiques dans les secteurs afin de pouvoir agir, d’observer les entreprises qui ne suivent pas la tendance générale du secteur, qui ne sont pas rentables ou le deviendront à terme, et qui dès lors sont exposées au risque de restructuration. Il doit s’effectuer sur la base d’indicateurs de qualité, systématiques et consistants. Pour Joëlle Milquet, il faut réfléchir à la mise sur pied d’un mécanisme d’alerte qui avertirait des "décrochages" économiques ou des pénuries de compétences.
- Les secteurs comme observatoire prospectif des compétences et des qualifications
L’anticipation des changements permet également d’anticiper les besoins futurs de qualifications et de compétences des marchés de l’emploi. Une telle anticipation doit permettre aux institutions publiques de formation, aux services publics de l’emploi et aux partenaires sociaux de concevoir, dans les temps, des programmes de formation adéquats. La formation est en effet essentielle pour accompagner la transition économique en préservant l’emploi. Un monitoring des compétences et qualifications est donc tout aussi important.
En outre, la création des "comités sectoriels sur l’emploi et les compétences" composés de façon tripartite mobiliseraient les entreprises, les partenaires sociaux, les autorités publiques et éventuellement les universités en vue de déterminer les besoins à venir, de susciter l’esprit d’entreprise et de favoriser le transfert de connaissances. Ce type d’initiatives assurerait également la promotion de la mobilité intersectorielle et l’employabilité des travailleurs.
2. Assurer des transitions professionnelles de qualité en renforçant la formation
Afin d’assurer des transitions professionnelles de qualité, la conférence a insisté sur l’importance des compétences et des qualifications et donc de la formation afin que les travailleurs ne soient pas dépourvus en cas de restructuration.Joëlle Milquet a rappelé que :
- trop souvent, les formations sont proportionnellement moins accessibles aux moins qualifiés et aux travailleurs plus âgés, alors que ces catégories de travailleurs sont précisément les plus vulnérables en cas de restructuration ;
- la formation est un défi auquel les partenaires sociaux européens et nationaux doivent être attentifs. Tant au niveau européen qu’au niveau national, des projets de formation continue sectoriels devraient être élaborés, en permettant aussi une ouverture vers d’autres secteurs ;
- la fixation de sous-objectifs nationaux par les Etats membres en matière de taux de participation à la formation, dans le cadre de leur Programme national de réforme, devrait être une priorité, de même que l’élaboration de projets de formation continue sectoriels, au travers des partenaires sociaux européens et nationaux ;
- la surveillance budgétaire renforcée qui se met en place sur le plan européen devra aussi veiller à renforcer les politiques qui soutiennent le capital humain.
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