Conclusions de la semaine consacrée par la Présidence belge et la Commission européenne à la santé et la sécurité au travail
Dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, la Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a lancé ce lundi une semaine consacrée à la santé et la sécurité au travail, notamment par l’organisation du Forum européen sur la gestion des risques psychosociaux au travail en période de changement, organisé en collaboration avec la Commission européenne.
A l’occasion d’une table ronde sur les nouvelles politiques à mettre en œuvre pour lutter contre le stress et le harcèlement au travail, la ministre de l’Emploi a présenté des conclusions et des propositions pour l’avenir, tant au niveau belge qu’européen.
Les changements, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent avoir un sérieux impact négatif sur la santé de ceux qui y sont confrontés. Ceci peut aller de simples troubles psychosomatiques jusqu’au suicide. L’actualité de ces dernières années, et récemment encore en Belgique, en a malheureusement démontré la triste réalité. Les effets négatifs occasionnés par les changements ne peuvent être évités qu’au travers d’un combat mené sur plusieurs fronts. Les accords que les partenaires sociaux européens ont conclu à propos de risques pour la santé des travailleurs, et notamment en ce qui concerne le stress et le harcèlement, ont déjà grandement contribué à une prise de conscience de la problématique et à la mise en œuvre de mesures de prévention en Europe.
Le Forum européen de cette semaine a surtout mis en avant l’importance de la prévention. Depuis le début, la réglementation à ce sujet a eu pour but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 1989, l’Europe a montré la voie à suivre par le biais de l’obligation pour les employeurs d’effectuer une évaluation générale des risques. Joëlle Milquet est d’avis que les risques psychosociaux induits par les changements font partie des risques pour la santé et chaque employeur doit par conséquent en tenir compte, à l’instar de tout autre risque. Il est, de plus, essentiel de fournir à chaque à chaque travailleur l’opportunité d’évoluer dans un milieu professionnel sain et respectueux de son intégrité et de sa santé.
Le rôle des partenaires sociaux
L’accord cadre européen relatif au stress a été évalué lors du Forum. Il a été signalé que celui-ci a été mis en œuvre de façon très différente dans les divers Etats membres. L’actualité récente démontre que, malgré des dispositifs législatifs, nous ne sommes pas à l’abri de comportements abusifs inacceptables.
Il a été souligné que les partenaires sociaux ont un rôle important à jouer :
• dans la mise en œuvre effective, dans chaque Etat membre et chaque secteur, des accords conclus au niveau européen à propos des risques psychosociaux ;
• en exploitant la possibilité de conclure de nouveaux accords au niveau tant européen, national que sectoriel.
Le rôle des autorités publiques
Pour Joëlle Milquet, il est indispensable de régler l’aspect pénal afin de pouvoir sanctionner les comportements abusifs, tant de la part des employeurs que des travailleurs, afin de pouvoir davantage encore les éviter.
Les pouvoirs publics, tant européens que des différents Etats membres, devraient :
• affirmer que le bien-être des travailleurs dans lequel il y a lieu d’investir constitue un objectif majeur ;
• affirmer que les risques psychosociaux sont des risques pour la santé au même titre que les autres risques pour la santé sur le lieu de travail ;
• veiller à l’information et la sensibilisation ;
• assurer une surveillance effective du respect des accords et prescriptions.
Le rôle des services de prévention
Le fait de considérer le risque psychosocial au même titre que tout autre risque pour la santé suppose que toutes les structures assument leur rôle, en particulier les services de prévention qui doivent apporter leur expertise et soutenir les employeurs dans leurs obligations.
Les services de prévention devraient :
• prévoir en leur sein les compétences et les formations nécessaires pour être en mesure d’aborder aussi les risques psychosociaux, et ceci dans tous les Etats membres ;
• être chargés d’évaluer la capacité des employeurs à correctement gérer leurs risques par le biais, par exemple, d’un système de certification.
