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Cerexhe reçoit une pétition pour la simplification des procédures administratives pour les chercheurs

Actualités - 05/07/2010 Par matthias.vanhentenryk

©le Conseil de l'Union européenne

Le Ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi, M. Benoît Cerexhe, en sa qualité de Président du Conseil Compétitivté de l'U.E. – Filière Recherche, a reçu ce lundi 5 juillet 2010 les représentants de l'initiative pétitionnaire “Trust Researchers”, emmenés par le Dr. Sabine Herlitschka (Autriche). Les représentants de “Trust Researchers” ont remis à cette occasion au Président du Conseil Compétitivité – Filière Recherche une pétition de plus de 13.500 signatures invitant les autorités européennes à mettre le plus rapidement possible en oeuvre le programme de simplification administrative à l'adresse des chercheurs de l'Europe entière.

En effet, tout le monde convient aujourd’hui que les programmes européens et leurs règles de participation ont atteint un degré de complexité qui va à l’encontre des objectifs initiaux. Les procédures sont multiples, les contrôles sont trop nombreux et les temps d’attente sont trop longs pour passer des conventions et bénéficier de financements. Cela finit par décourager les chercheurs aussi bien que les entreprises.

Parfaitement conscient de cette problématique, le Ministre Benoît Cerexhe leur a rappelé que cet effort de simplification est indispensable à tous les échelons de décision, y compris pour les Régions, car ces dernières sont souvent le niveau le plus proche des opérateurs, notamment des PME, des centres de recherche ou des universités.

Au nom de la Présidence belge, Benoît Cerexhe a informé les représentants de « Trust Researchers » qu'il a convenu de faire de la “Simplification des programmes de recherche et d’innovation de l’UE” un point fort de la Présidence belge. “Les chercheurs ont besoin de se gratter les méninges, pas de gratter du papier”, leur a expliqué le Président du Conseil Compétitivité – Filière Recherche. La simplification sera d'ailleurs l'un des deux thèmes prioritaires à l'ordre du jour du Conseil informel “Recherche” des 15 et 16 juillet prochain à Bruxelles.

La volonté de la Présidence belge est de présenter de nouvelles conclusions contenant des avancées en matière de simplification au Conseil du 12 octobre. Pour Benoît Cerexhe, « l'enjeu, c'est la confiance qu'il faut accorder aux chercheurs et de trouver un juste équilibre entre confiance et contrôle de l'usage des fonds publics. L’une des voies que nous voulons explorer consiste à passer de l’approche actuelle, fondée sur les coûts, à une approche fondée sur les résultats, tout en sachant que la recherche contient toujours une part de risques et d'incertitudes ».

En corollaire, la Présidence belge posera les questions :
• de l’octroi de sommes forfaitaires en lieu et place d'une justification détaillée des dépenses ;
• des niveaux de risque d’erreur tolérable pour le domaine de la recherche, les coûts des contrôles pouvant être supérieurs aux montants des recouvrements sur les erreurs relevées lors de ces contrôles.

Contact: Kathrine Jacobs +32 (0)2 508 79 17


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