Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Actualités - 03/11/2010 Par steven.haesen

L’atelier, organisé par la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne, a rassemblé divers acteurs et représentants des gouvernements nationaux, ainsi que des experts en pollution sonore, afin d’entamer un dialogue sur les mesures complémentaires à prendre pour développer le marché des machines peu bruyantes et améliorer la sensibilisation et l’engagement en faveur de l'environnement.

La Présidence belge et la Commission européenne vous invitent à réfléchir à une gamme d’instruments politiques visants à développer le marché des machines respectueuses de l’environnement.

En Europe, le bruit ambiant causé par le trafic, les activités industrielles et les loisirs, constitue un des principaux problèmes pour l’environnement local et la santé, et suscite de plus en plus de plaintes de la part des citoyens. Bien que le bruit produit par des sources diffuses, telles que les équipements à usage extérieur, soit moins important que le bruit du trafic, il contribue de manière significative au niveau sonore, surtout en contexte urbain, lequel engendre une gêne, détériore la qualité de vie et influence la santé publique.

La Directive 2000/14/CE, qui fixe les exigences de base concernant le bruit des machines à usage extérieur (1), est en cours de révision. Cette révision a pour objectif d'actualiser les limites d'émissions sonores des machines et d'optimiser les mécanismes de fonctionnement de la directive, tels que la surveillance du marché et les évaluations de conformité.

Les participants à l’atelier reconnaissent que des mesures complémentaires sont nécessaires si l’on veut encourager le marché des machines respectueuses de l'environnement. Diverses raisons ont été évoquées pour cela au cours de l’atelier. Une d’entre elles est que le potentiel de réduction du bruit a atteint les limites de la technologie, tandis que l’innovation implique des coûts élevés qui doivent être acceptés par la société. Malheureusement, comme l’indique le dernier rapport d’évaluation de la Directive, le marché des produits peu bruyants fonctionne insuffisamment. Outre le manque de connaissance du matériel à faibles émissions sonores, aucun incitant n’est prévu pour encourager les consommateurs et les utilisateurs à l’acquérir.

Si le cadre légal de la directive fixe des exigences de base relatives à la mise sur le marché des produits, il est possible de faire mieux en identifiant, dans un contexte plus vaste, des opportunités qui se situent bien au-delà de la Directive, et qui la complètent. Il est ressortit de l’Atelier que "nous devons avoir une réflexion de portée globale"
L’atelier à donné des orientations potentielles pour une telle approche globale :

• Prendre en compte les différentes formes de pollution environnementale engendrée par les machines extérieures. Ces mesures doivent non seulement inclure le bruit, mais également considérer d’autres critères environnementaux pertinents des équipements extérieurs : consommation d’énergie, émissions gazeuses, adaptation pour utiliser le biocarburant, etc. De nombreux exemples d'approches multi-critères ont été mentionnés : labels nationaux tels que Blaue Engel, Nordic Swan ou européen comme l’Ecolabel européen.
• Une plus grande intégration des programmes existants, basés sur l’analyse du cycle de vie, tels que le « Green Public Procurement » (marchés publics écologiques) ou l’Ecolabel. Certaines catégories de machines extérieures (équipements de jardin) ont déjà été abordées par le programme "Green Public Procurement". Pour d’autres types de machines, une telle développement est également envisageable.
• Des initiatives complémentaires peuvent être mises en place par des Etats membres, afin de conjuguer des mesures nationales avec des instruments élaborés au niveau européen. En voici quelques exemples : l’utilisation de machines à faibles émissions sonores dans les lieux sensibles, l’organisation de campagnes d’information, la rédaction de guides à destination de secteurs spécifiques (comme le bâtiment, la distribution) sur le recours aux machines respectueuses de l’environnement, la promotion de produits efficaces au moyen d’incitants économiques (à l’instar du crédit d’impôt accordé aux entreprises aux Pays-Bas).

Des efforts complémentaires pourraient également être fournis au niveau de l’ingénierie. Les experts en ingénierie acoustique sont d’avis que l’exposition au bruit croît et que celle-ci doit être abordée plus rapidement : des solutions techniques sont nécessaires. Il faudrait examiner les effets de, entre autres, la réduction du bruit sur d’autres critères de résultats, parallèlement au coût.

Coorganisatrice de cet événement, la Commission européenne a confirmé son intérêt d’étudier plus attentivement les instruments disponibles et les exemples de pratiques d’excellence afin de promouvoir des machines respectueuses de l’environnement.