Présentation des enjeux de la Présidence belge du Conseil devant la Commission AFCO
Le mardi 13 juillet 2010 dès 9h, le Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes Olivier Chastel présentera, devant la Commission AFCO du Parlement Européen (affaires constitutionnelles), le programme de la présidence belge du Conseil de l’UE.
Le mardi 13 juillet 2010 dès 9h, le Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes Olivier Chastel présentera, devant la Commission AFCO du Parlement Européen (affaires constitutionnelles), le programme de la présidence belge du Conseil de l’UE.
En effet, au cours du mois de juillet et en septembre, les ministres belges qui assurent la Présidence d’une des formations du Conseil de l’UE seront chargés de présenter leur programme devant les commissions parlementaires relatives à leur domaine de compétence.
La commission parlementaire AFCO, présidée par Carlo Casini, est composée de 25 membres effectifs et de 24 suppléants. Elle est compétente pour les questions relatives aux aspects institutionnels du processus d’intégration européenne, à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et à l’évaluation de son fonctionnement, aux conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’UE, aux relations interinstitutionnelles, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, aux questions en rapport avec le règlement interne du Parlement Européen, etc.
Les principaux dossiers du programme belge concernant la commission AFCO sont le suivi des négociations d’élargissement, l’adaptation des règles de procédure en fonction du Traité de Lisbonne, la mise en œuvre du droit d’initiative citoyenne qui a pour but de permettre aux citoyens européens de s’impliquer davantage et donc de rapprocher ces derniers de l’UE.
Après la présentation du Secrétaire d’Etat, les membres de la commission AFCO discuteront aussi de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’homme, de l’accord-cadre régissant les relations entre la Commission européenne et Parlement européen, du statut des partis politiques européens et la modification du nombre de députés européens.
Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel souhaite intensifier les relations interinstitutionnelles dans le cadre de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Pour Olivier Chastel, la Présidence belge s’attachera à mener un dialogue politique constructif entre le Conseil et le Parlement Européen.
