Mission du Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel au Parlement européen à Strasbourg

19 octobre 2010
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Ces 19 et 20 octobre, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes représentera la Présidence belge du Conseil de l’UE auprès du Parlement européen à Strasbourg.

Dans cette perspective, Olivier Chastel assistera, aux côtés de la Haute Représentante Cathy Ashton, aux débats sur le Service européen pour l’action extérieure concernant en particulier le règlement financier et le statut des fonctionnaires. Il interviendra pour se féliciter de l’accord obtenu. Le Secrétaire d’Etat participera à la séance solennelle en présence du Secrétaire général des Nations Unies, Mr Ban Ki-Moon.

En outre, Olivier Chastel présentera, le 19 octobre en début d’après-midi, un bilan à mi-parcours des objectifs de la Présidence belge, devant la conférence des Présidents des commissions parlementaires. Cette audition sera également l’occasion de mettre l’accent sur les dossiers en cours qui sont gérés en co-décision. Olivier Chastel participera aux débats et fera une déclaration au nom du Conseil sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

La séance plénière du 20 octobre sera consacrée aux débats sur le sommet du G20 et aux préparatifs du prochain Conseil européen, à l’amélioration de la gouvernance économique et à la crise financière, économique et sociale. Aux côtés du Président du Parlement européen Jerzy Buzek, le Secrétaire d’Etat co-signera les actes législatifs pour publication au Journal officiel. La journée se clôturera par le traditionnel « Question time » adressé au Conseil. Une vingtaine de questions sont d’ores et déjà inscrites notamment sur le brevet européen, l’éradication de la pauvreté, la position coordonnée de l’UE au prochain sommet sur le climat à Cancun,…

Un point presse sera organisé à Strasbourg durant ces deux jours.

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Aurélie Czekalski
Aurelie.czekalski@diplobel.fed.be
+ 32 (0)497 432 698

Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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