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Agences de l'Union européenne

Les agences de l’UE ont été créées pour collaborer activement à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Elles sont chargées d’accomplir des tâches spécialisées clairement définies telles que la promotion de la sécurité et de la santé au travail ou la gestion des frontières extérieures de l’UE.

Au-delà de leur disparité, les agences de l’UE ont des structures et des méthodes de travail similaires. 

En général, elles sont créées par le biais d’un règlement qui fixe leur composition. Chaque agence fonctionne sous l’autorité d’un conseil d’administration. Composé de délégués des Etats membres et de la Commission européenne, il définit les orientations générales et arrête les programmes de travail de l'agence. 
Le directeur exécutif, nommé par le conseil d’administration ou par le Conseil des ministres, est responsable de l’ensemble des activités de l’agence et de la bonne exécution de ces programmes de travail. 
La Cour des comptes européenne contrôle les comptes des agences.

Les agences existantes sont actuellement en cours d’évaluation. L’objectif est de dégager une approche commune en ce qui concerne : le rôle et la place des agences dans le paysage institutionnel de l'UE, leur mode de création et de dissolution, leur financement et leurs procédures de gestion budgétaire, leur fonctionnement et le contrôle exercé sur leurs activités.

Les agences de l’UE sont réparties en plusieurs catégories. Certaines d’entre elles font encore référence aux trois "piliers" instaurés par le Traité de Maastricht. Étant donné que le Traité de Lisbonne abolit cette structure en piliers, ces catégories devront à l’avenir être modifiées en vue de les adapter à ce nouveau contexte. En attendant, voici les catégories actuellement existantes : 

Agences communautaires

Une agence communautaire est chargée de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique dans le cadre de l’ancien premier pilier. Elle possède une personnalité juridique propre.
Exemples : Agence Communautaire de contrôle des pêches (CFCA), Agence ferroviaire européenne (ERA)

Agences de politique étrangère et de sécurité commune

Ces agences ont été créées en vue de remplir des tâches bien spécifiques de nature technique, scientifique ou de gestion dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne.
Exemples : Agence européenne de défense (EDA), Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (ISS)

Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale

Ce groupe d’agences se charge de faciliter la coopération en matière pénale entre les États membres de l’UE dans le cadre de l’ancien "troisième pilier" de l’UE.
Exemples : Office européen de police (Europol), L’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust)

Agences exécutives>

Les agences exécutives exécutent des tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires. Ces agences sont créées pour une durée déterminée.
Exemples : Agence exécutive pour la recherche (REA), Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture » (EACEA)

Agences et organes Euratom

Ces organismes ont été créés pour contribuer à la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Exemples : Fusion for Energy, Agence d’approvisionnement Euratom

En savoir plus sur les agences de l’Union européenne?

Saviez-vous...
que le terme « agence » n’apparaît pas nécessairement dans la dénomination officielle de toutes les agences européennes? Certaines portent le nom de centre, fondation, institut ou office.
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