Le projet de Constitution européenne signé en 2004 est rejeté un an plus tard par la France et les Pays-Bas. Pour les États membres cependant, une nouvelle étape doit impérativement être franchie. L’Union à 25, bientôt élargie à 27, doit bel et bien être réformée. Il faut rénover l’architecture de ses institutions, assouplir ses procédures de prise de décisions et renforcer la représentation de l’UE sur la scène internationale.
Cette étape "suivante", tant attendue, c’est le Traité de Lisbonne qui va permettre de la franchir. Il ne remplace pourtant pas les traités existants. Il ne fait que les modifier. Il n’en demeure pas moins qu’il représente un tournant majeur dans l’histoire de l’intégration européenne.
D’un point de vue purement juridique, l’Union est désormais régie par deux traités (à l’exception du Traité d’Euratom) : le Traité sur l’Union européenne (TUE), et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui correspondent avec les traités antérieures, respectivement le TUE et le TCE, après leurs modifications par le Traité de Lisbonne.
Des procédures décisionnelles assouplies
Sur le plan du processus décisionnel, la procédure de la codécision s’étend à de nombreux domaines (notamment en matière de coopération judiciaire et policière). A tel point qu’elle est désormais qualifiée de procédure législative "ordinaire". Par la même occasion, le Parlement européen voit ses pouvoirs décuplés considérablement puisque cette procédure le place sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans la prise de décision.
Le rôle des Parlements nationaux est lui aussi accru. Ils peuvent s’opposer à un projet d’acte législatif si un tiers d’entre eux estiment qu’il contrevient au principe de subsidiarité. Ce seuil est d’un quart lorsqu'il s'agit d'un projet d'acte législatif relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le projet doit être réexaminé mais la Commission peut décider soit de maintenir le projet, soit de le modifier, soit de le retirer. Cette décision doit être motivée.
Dans certaines conditions, le Parlement européen et le Conseil peuvent voter sur les avis motivés des parlements nationaux et l’avis de la Commission. Quand une majorité de 55 % des membres du Conseil ou une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen estiment que la proposition n'est pas compatible avec le principe de subsidiarité, l'examen de la proposition législative n'est pas poursuivi.
Les matières concernées par le vote à la majorité qualifiée augmentent également, jusqu’à englober certaines compétences traditionnellement intergouvernementales telles que la coopération judiciaire et policière. Les domaines très sensibles tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la politique étrangère et la défense commune demeurent de l’unanimité.
Un statut renforcé sur la scène internationale
"L’Europe, quel numéro de téléphone ?" demandait Henri Kissinger, ancien secrétaire d’État américain. Derrière cette question qui peut paraître quelque peu anodine se cache une réalité plus complexe. Pour que l’Union européenne puisse jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale, il lui faut définir des interlocuteurs clairs, les personnalités qui la représenteront auprès des organisations internationales et des États tiers.
C’est précisément pour répondre à cette question essentielle que le Traité de Lisbonne modifie le poste de Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le Haut représentant (HR) est en charge de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Il est également vice-président de la Commission et président du nouveau Conseil des Affaires étrangères. Ce poste est actuellement assumé par la Britannique Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009.
Le Traité de Lisbonne crée également le poste de Président permanent du Conseil européen. Depuis l’entrée en vigueur du Traité, le 1er décembre 2009, cette fonction est exercée par l’ancien ministre belge Herman Van Rompuy. Sa tâche consiste à présider les différents Conseils européens et à représenter l’Union sur la scène internationale "à son niveau et en sa qualité", sans préjudice aux compétences du Haut Représentant.
Fiche thématique sur le Service européen pour l'action extérieure
Il est important de souligner que le Conseil européen est né d’une pratique entamée dans les années septante et longtemps restée informelle. Il est désormais reconnu comme une institution à part entière de l’Union.
Les services diplomatiques du Haut Représentant sont en cours de constitution mais ne sont pas encore opérationnels. A la demande du Haut Représentant, la Belgique pourra être chargée de missions spécifiques dans le cadre du dialogue politique avec les pays tiers, ou encore de représenter l'UE auprès de pays-tiers ou d'organisations internationales. La Belgique agira en cela au nom des nouvelles institutions, sous leurs instructions et veillera par son action à asseoir leur rôle sur la scène internationale.
La possibilité d’une initiative citoyenne
Le Traité de Lisbonne pousse encore un peu plus loin le processus de démocratisation de l’UE. Le Traité prévoit en effet que les citoyens puissent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Il leur faut toutefois obtenir l’approbation d’un million d’entre eux, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres. L’acte juridique demandé doit également selon les citoyens s’avérer "nécessaire aux fins de l’application des traités".
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne
Grâce à une disposition du Traité, la Charte européenne des droits fondamentaux acquiert une force juridique. Les États membres doivent donc la respecter quand ils mettent en œuvre le droit de l’Union, (à l’exception du Royaume-Uni et de la Pologne qui ont obtenu des dérogations spécifiques).
Saviez-vous...
que le Traité de Lisbonne supprime la fameuse structure en "piliers" introduite par le Traité de Maastricht?
que l’Union européenne acquiert la personnalité juridique? Elle se substitue donc aux Communautés et peut désormais conclure des accords internationaux dans tous ses domaines de compétences. Il est notamment prévu qu’elle adhère en tant que telle à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.