Les décisions de l’Union européenne (UE) influencent la vie quotidienne de plus de 500 millions de citoyens européens. Dès lors, comment l’Union les prend-elle ? En réalité, il n’existe pas une seule manière de prendre des décisions au niveau européen (UE). Les procédures varient selon les domaines concernés.
On distingue deux grand cas de figure :
- la prise de décision selon la procédure législative ordinaire ;
- la prise de décision selon les procédures législatives spéciales.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de nombreux champs de compétences de l’UE sont entrés dans le cadre de la procédure législative ordinaire : l’initiative citoyenne, la migration légale, la collaboration judiciaire en matière pénale, Eurojust, Europol, les Services d’intérêt économique général, l’organisation commune des marchés agricoles, etc. L’extension de la procédure législative ordinaire à l’ensemble de ces domaines a pour conséquence qu’elle s’applique désormais à la grande majorité des décisions prises par l’UE.
D’autres types de procédures s’appliquent à un nombre limité de domaines tels que la défense, la fiscalité, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le Ministère public européen, ou encore le régime linguistique et la compétence de la Cour de Justice en matière de droits de la propriété intellectuelle. Pour chacun de ces domaines, des procédures de décision dites spéciales sont d’application.
Cependant, étant donné le caractère plus exceptionnel de la mise en œuvre de telles procédures, nous ne traiterons ici que de la procédure législative dite ordinaire.
La procédure législative ordinaire
Un projet d’acte législatif est proposé par la Commission, après que celle-ci ait mené des consultations sur le sujet. Ensuite, le Parlement et le Conseil en débattent et décident de l’adopter ou non.
Parallèlement, le projet d’acte législatif est transmis aux Parlements nationaux. Chaque chambre des Parlements nationaux a huit semaines pour remettre un avis sur la conformité de ce projet d’acte législatif avec le principe de subsidiarité. Les institutions européennes sont tenues de prendre cet avis en compte.
Si un acte législatif est adopté, sa mise en œuvre dépend des autorités nationales, régionales et locales des Etats membres. Enfin, la Commission veille à la mise en œuvre correcte des actes législatifs européens.
La Cour de Justice s’assure quant à elle que les autorités nationales interprètent correctement les Traités et qu’elles les transposent effectivement au sein de leurs systèmes juridiques respectifs. La Cour a ainsi le pouvoir de vérifier la légalité des actes législatifs et de les abroger si nécessaire.
Le Conseil européen n’exerce pas à proprement parler de fonction législative. Cependant, il définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union.
Dans les actes législatifs européens, on distingue les règlements, les directives et les décisions. Les directives instaurent des objectifs communs à tous les Etats membres mais laissent à ceux-ci le choix des moyens pour les atteindre. En revanche, les règlements sont directement applicables dans l’ensemble de l’UE. Enfin, les décisions sont directement applicables mais seulement dans des cas bien définis.
Il existe également d’autres types d’actes juridiques européens, les avis et les recommandations, qui ne lient toutefois pas leurs destinataires.