Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Rôle

Le Parlement européen est l’institution européenne qui a parcouru le chemin le plus impressionnant. À chaque révision des Traités, les compétences du Parlement européen n’ont cessé de s’étendre. Aujourd’hui, le Parlement européen dispose de trois compétences spécifiques : la compétence législative, la compétence de contrôle et la compétence budgétaire.

• compétence législative
  Le Parlement européen adopte les propositions de loi conjointement avec le Conseil. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative ordinaire) dans la plupart des domaines. Le Traité de Lisbonne donne également au Parlement le droit de soumettre des projets de modification des traités.
• compétence de contrôle
  Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique et politique sur les autres institutions européennes et en particulier sur la Commission :
  • Le Conseil propose l’ensemble de la Commission comme collège auprès du Parlement européen. Sans l’approbation du Parlement, la Commission ne peut pas être nommée.
  • Pendant toute la durée de son mandat, la Commission a une responsabilité politique face au Parlement, qui peut la forcer à démissionner via une motion de censure.
  • Les membres du Parlement posent régulièrement des questions auxquelles les commissaires sont obligés de répondre, conformément aux Traités.
  • Le Parlement européen traite les rapports de la Commission.
  • Le Parlement européen peut enfin mettre sur pied des commissions d’enquête et réceptionner les requêtes des citoyens.
• compétence budgétaire
  Le Parlement européen établit avec le Conseil le budget annuel, qui n’entre en vigueur qu’après la signature du président du Parlement. Le Parlement européen évalue également chaque année si la Commission a utilisé comme il se doit le budget de l’exercice précédent. Si tel est le cas, il lui accorde une décharge.

Composition

Composition actuelle:

Le Parlement européen se compose actuellement de 736 membres issus des 27 États membres. Le nombre de membres du Parlement européen attribué aux États membres dépend du nombre d’habitants. La composition du Parlement européen devrait être modifiée sur la base du Traité de Lisbonne. Les pays les plus peuplés possèdent proportionnellement moins de sièges que les pays moins peuplés. L’Allemagne dispose ainsi pour le moment de 99 sièges, tandis que Malte dispose de 5 sièges.

Les membres du Parlement européen ne sont pas regroupés par nationalité, mais bien par famille politique. Le Parlement européen compte 7 fractions politiques.

Président

Depuis le 14 juillet 2009, le chrétien-démocrate polonais Jerzy Buzek est le président du Parlement européen. Le président du Parlement européen est élu par les europarlementaires. Son mandat dure deux ans et demi. Le président du Parlement européen peut être réélu.

Le président dirige toutes les activités du Parlement, détermine le budget et préside les séances plénières. En outre, il représente le Parlement européen à l’étranger.

Durée du mandat

Depuis 1979, les citoyens de l’Union européenne élisent directement tous les cinq ans les membres du Parlement européen. Le Parlement européen actuel a été élu le 4 juin 2009. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Siège

Le Parlement européen travaille dans trois endroits : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. À Strasbourg ont lieu les séances plénières mensuelles où tous les membres sont présents. Les séances supplémentaires avec tous les membres se tiennent à Bruxelles. Bruxelles accueille également les commissions parlementaires. Les services administratifs (Secrétariat général) se trouvent à Luxembourg.

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