Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Créé en 1992 par le traité de Maastricht, le Médiateur sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes.

Elu tous les 5 ans par le Parlement européen, le Médiateur exerce ses fonctions en toute indépendance. Il ne sollicite ni n’accepte d’instruction d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. De plus, son mandat est incompatible avec toute autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

Le rôle du Médiateur

Il enquête sur les cas de mauvaise administration dans les institutions, organes ou autres instances de l’Union, y compris les agences européennes (à l’exception de la Cour de justice dans l’exercice de ses fonctions).

Le Médiateur peut ouvrir des enquêtes de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte (sauf si les faits allégués font ou ont déjà fait l’objet d’une procédure juridictionnelle).

Tous les citoyens de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un Etat membre est habilité à déposer une plainte auprès du Médiateur européen. Dans les cas où le Médiateur fait le constat d’une mauvaise administration, il saisit l’institution, organe ou organisme concerné, qui dispose de 3 mois pour lui faire parvenir son avis. Le Médiateur remet ensuite son apport au Parlement et à l’institution concernée. Le plaignant est informé du résultat de ces enquêtes.

Le Médiateur remet au Parlement européen un rapport annuel sur les résultats de ses enquêtes.

En pratique

Le guide interactif du Médiateur européen vous explique comment faire une demande d’information et les conditions de recevabilités d’une plainte.

Dans de nombreux cas l’institution, organisme ou organe mis en cause par une plainte suit les recommandations du Médiateur. Un exemple parmi d’autre : L’Office européen de sélection du personnel (Epso) a accepté de divulguer aux candidats, à leur demande, les critères d’évaluation utilisés dans les procédures de sélection, ainsi que le détail de leurs notes. Il a accepté de communiquer ces informations suite à une enquête d'initiative menée par le Médiateur, qui a prié l’Epso d’adopter une approche plus transparente.

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