En bref...
- organe de contrôle financier de l'Union européenne
- 27 membres
- 6 ans
- Vítor Caldeira
- Luxembourg
La Cour des comptes européenne au Luxembourg
Instituée dès le traité de Bruxelles en 1975, la Cour des comptes n’est devenue une institution européenne officielle qu’en 1992, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Rôle
La Cour des comptes européenne est chargée de l’importante mission de contrôler la gestion des fonds de l’Union européenne. La Cour des comptes contrôle la bonne exécution du budget européen. Pour ce faire, elle examine les recettes et dépenses des institutions européennes et des États membres.
La Cour des comptes établit des rapports de deux types: des rapports sur les institutions et des rapports spéciaux concernant un organe ou une agence spécifique de l'Union européenne. Elle établit également des rapports spéciaux à l'issu de contrôles ponctuels qu'elle a effectués.
La Cour des comptes établit un rapport annuel sur l’exercice financier écoulé. Ce rapport est soumis au Conseil. Cette procédure a lieu deux ans après l’exercice financier concerné. Lorsque la Cour des comptes estime que la Commission a géré le budget de manière satisfaisante, elle lui adresse une déclaration d’assurance. Le Conseil s’appuie sur le rapport d’audit pour faire une recommandation au Parlement européen. Les parlementaires européens s'appuient sur ce rapport pour évaluer la gestion du budget européen par la Commission.
Enfin, la Cour des comptes dispose également d’une compétence consultative en matière de législation à caractère financier et de lutte contre la fraude.
En pratique
La Cour des comptes européennes est composée de 27 membres, un par État membre. Ils sont nommés pour six ans renouvelables et désignent en leur sein un président pour une durée de trois ans renouvelable. Depuis 2008, la Cour des comptes européenne est présidée par Vítor Caldeira.
Les rapports de la Cour des comptes européennes sont préparés à un niveau inférieur par une équipe de 800 collaborateurs, qui assistent la Cour dans sa mission. Les contrôleurs de la Cour des comptes interviennent souvent auprès des institutions nationales et européennes. Ces visites d’inspection visent à vérifier que l’argent de l’Union a été dépensé correctement.
La Cour des comptes ne dispose d’aucune compétence juridictionnelle propre. Lorsqu'un contrôleur constate l’existence d’une fraude, il doit en référer à l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Saviez-vous...que la Commission et les Etats membres gèrent conjointement entre 80 et 90% des recettes et dépenses de l'Union européenne?