Forum européen des services de conseil aux citoyens
Cette conférence organisée sur une journée a pour but de stimuler un dialogue informel entre les instances européennes et les instances locales afin d’améliorer le respect du droit de libre circulation des citoyens de l’UE.
Elle cherche à rassembler, sur invitation personnelle, les représentants d’organisations de conseil aux citoyens et d’autres ONG expérimentées dans la gestion, à l’échelle locale, des problèmes liés au respect du droit de libre circulation des citoyens de l’UE et de leurs familles. Nous cherchons à créer un dialogue informel entre deux grands niveaux géographiques, à savoir le niveau européen et le niveau local:
- d’une part, les représentants de l’UE qui gèrent directement les plaintes des citoyens et l’application de la législation dans les différents départements de la Commission; les représentants de réseaux européens spécialisés comme EURES, SOLVIT et de centres d’aide aux consommateurs européens; les membres des comités concernés au sein du Parlement européen et des bureaux du médiateur;
- d’autre part, les représentants d’associations locales de conseil aux citoyens impliquées dans le programme d’échanges Flowchart, ainsi que des universitaires et des avocats en exercice.
L’événement sera organisé selon les règles de Chatham House. Les participants, quelle que soit leur position, travailleront donc ensemble pour identifier les possibilités de coopération et les terrains d’entente sur les actions nécessaires à la meilleure application du droit européen dans ce domaine. Les participants recevront un dossier comprenant les documents de la Commission les plus pertinents, par exemple le rapport annuel sur l’application du droit européen ainsi que des rapports élaborés par d’autres institutions.
Cette réunion de réflexion sera articulée autour des trois initiatives du Service d’action des citoyens européens (ECAS, European Citizen Action Service):
- le rapport du panel de haut niveau sur la meilleure application du droit de libre circulation des citoyens européens;
- Flowchart, un programme d’échanges auquel participent plusieurs bureaux de conseil aux citoyens issus de différents États membres, dont l’objectif est de faciliter l’apprentissage et la mobilité professionnelle;
- la proposition de création d’une Maison de la société civile européenne, qui proposera ses services aux citoyens et notamment une aide à l’application de leurs droits européens.
Le panel de haut niveau a recommandé dans son rapport la nomination d’un nouveau Haut-commissaire chargé de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux. Cette fonction a été créée dans la nouvelle Commission. Quel impact cette nomination aura-t-elle sur les travaux de l’institution? Permettra-t-elle une meilleure synergie au sein de la Commission, où les droits des citoyens sont gérés par des départements dispersés? Quel impact aura-t-elle sur les travaux des autres institutions? Une table ronde d’ouverture rassemblant des politiciens de haut rang permettra d’analyser ces questions et de donner un cadre aux discussions subséquentes.
L’événement a adopté un raisonnement précis: suivre la séquence logique des besoins des citoyens européens en déplacement. Ces personnes souhaitant avant tout disposer de conseils et d’informations bien structurées, ce point sera géré par notre prochain panel. Enfin, elles souhaitent voir résoudre les éventuels problèmes qu’elles rencontrent, par voie judiciaire ou non-judiciaire. La session de l’après-midi permettra d’aborder les recommandations formulées pour améliorer l’application de la législation de l’UE.