Dernière session plénière du Parlement européen sous Présidence belge

du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010
09:00 - 23:00

Ces 14 et 15 décembre, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel se rendra à Strasbourg pour représenter la Présidence belge du Conseil de l’UE lors de la session plénière du Parlement européen.

Le Secrétaire d’Etat interviendra sur le récent accord relatif aux agences de notations ainsi que sur les résultats de la Conférence sur le changement climatique de Cancun. Ces débats se dérouleront le mardi après-midi.

Lors de la session plénière du 15 décembre, Olivier Chastel s’exprimera, au nom du Conseil, dans le cadre du débat prioritaire sur le prochain Conseil européen au sujet de la stabilité financière. Ensuite aura lieu le débat sur l’initiative citoyenne, dossier cher au Secrétaire d’Etat. Le règlement sur l’initiative citoyenne sera ensuite approuvé par les Députés européens. Le Secrétaire d’Etat assistera également à la remise du Prix Sakharov qui récompense un individu ou une organisation s’étant distingué dans sa lutte contre l’oppression et l’injustice.

Aux côtés du Président du Parlement européen, Olivier Chastel signera pour la dernière fois les actes législatifs adoptés en co-décision par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Parmi ces actes figurent le règlement relatif à la pharmacovigilance, la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments, le règlement relatif aux contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande,…

Le Secrétaire d’Etat organisera son traditionnel point presse mercredi en début d’après-midi (le timing exact vous sera communiqué sur place). Une conférence de presse sur l’initiative citoyenne en présence des principaux négociateurs du dossier sera également organisée mercredi.

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Aurélie Czekalski
Porte-parole
Aurelie.czekalski@diplobel.fed.be
+32 497 432 698

Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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