Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Institué officiellement par le communiqué final du sommet de Paris de décembre 1974, le Conseil européen s’est réuni pour la première fois en 1975. Le Conseil européen a succédé à la pratique des conférences européennes au sommet, qui caractérise la période de 1961 à 1974. L'Acte unique européen (1986) consacre juridiquement son existence et le traité de Maastricht précise ses fonctions.

Le 1er décembre 2009, lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution européenne officielle. Le Conseil européen s’est également vu attribuer un président permanent. Auparavant, cette fonction était exercée par l’État membre qui assurait la présidence tournante tous les six mois.

Rôle

Le Conseil européen est l’institution de l’Union européenne qui se réunit au niveau politique le plus élevé. Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires pour son développement et détermine les lignes directrices et les priorités de la politique générale. Toutefois, il ne légifère pas.

En outre, le Conseil européen joue un rôle important dans les modifications de traités. Pour les modifications ordinaires, le conseil européen convoque soit une Convention (dans le cas de vastes modifications), soit il fixe directement le mandat d’une Conférence intergouvernementale. Cette Conférence intergouvernementale se compose de représentants des gouvernements des États membres et elle décide des modifications de traités si tous les États membres sont d’accord. En ce qui concerne les procédures de révision simplifiées, c’est le Conseil européen lui-même qui statue à l’unanimité. Le Conseil européen peut également prendre un certain nombre de décisions de nature institutionnelle, comme la détermination de la composition du Parlement européen, la liste des formations du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires générales» et du Conseil «Affaires étrangères») et la présidence des formations du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires étrangères»).

Composition

Le Conseil européen se compose des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne, son président et le président de la Commission européenne. En pratique, ce sont d’ordinaire les chefs de gouvernement qui représentent leur pays.

Les membres du Conseil européen peuvent décider de se faire assister par un ministre et le président de la Commission par un membre de la Commission. Cela dépend des points qui figurent à l’ordre du jour.

Le haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune participe aux travaux du Conseil européen.

Président

Le Conseil européen élit son président permanent à la majorité qualifiée. Depuis le 1er janvier 2010, il s’agit du Belge Herman Van Rompuy. Son mandat dure deux ans et demi. Il peut être réélu une fois. Le président permanent prépare et dirige les réunions du Conseil européen et veille à la continuité des travaux.

C’est en principe le haut représentant qui représente l’UE dans le cadre de la PESC. Celle-ci comprend entre autres le dialogue politique avec les tiers et la formulation de la position de l’Union au sein des organisations internationales et des conférences internationales. Le président permanent du Conseil européen représente l’Union européenne également dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mais “à son niveau et en sa qualité”, c’est-à-dire dans les contacts avec les chefs d’État ou de gouvernement. . Le haut représentant représente en revanche l’Union pour les autres aspects de la PESC: le dialogue politique avec les tiers et la formulation de la position de l’Union au sein des organisations internationales et des conférences internationales.

C’est également le président permanent qui convoque une réunion exceptionnelle du Conseil européen si la situation l’exige.

Fonctionnement

Le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an, pendant deux jours, à Bruxelles. Ces réunions sont préparées minutieusement par le président permanent du Conseil européen, en accord avec le président de la Commission, sur la base des travaux du Conseil «Affaires générales» (CAG). Le Conseil «Affaires générales» est à son tour préparé par les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper II). C’est le Conseil «Affaires générales» qui est responsable du suivi du Conseil européen. Outre les quatre Conseils européens formels annuels à Bruxelles ont lieu d’autres Conseils européens informels.

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Saviez-vous...
que les chefs d’État ou de gouvernement décident souvent par consensus, à moins que les traités ne le stipulent autrement?