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Conseil informel Énergie : “Contribuer à un avenir énergétique sûr, économique et à faible émission de carbone”

du 6 septembre 2010 au 7 septembre 2010
14:30 - 16:15

Réunion informelle du Conseil informel sur l'Énergie: “Contribuer à un avenir énergétique sûr, économique et à faible émission de carbone”

Au cours de cette réunion informelle des ministres de l'énergie, les débats porteront sur trois principaux thèmes. 

Le premier concernera les aspects relatifs aux consommateurs de la politique énergétique de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'accent sera mis en particulier sur le traitement des consommateurs vulnérables. En Europe, plus de 50 millions de personnes ne sont pas en mesure de payer leurs factures énergétiques ou, alors, doivent se passer d'autres éléments relevant du confort de base.

La protection des consommateurs d'énergie européens est une priorité absolue de l'UE afin d'améliorer la qualité de vie de tous les citoyens. L'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale constitue une excellente occasion de se pencher sur la question d'une énergie abordable pour tous. Nous devons également examiner la manière dont nous pouvons permettre aux consommateurs de devenir des participants actifs sur le marché de l'énergie et, enfin, nous devons nous assurer que les consommateurs d'énergie peuvent participer à la réduction de leurs propres factures énergétiques.

La question de la construction d'un réseau européen de l'énergie moderne et intégré sera à l'ordre du jour de la deuxième journée. Le résultat de ces discussions devrait contribuer de manière essentielle au prochain paquet sur l'infrastructure énergétique, qui sera présenté en novembre par la Commission. Le bon fonctionnement et l'interconnexion des infrastructures énergétiques sont fondamentaux pour garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et la réalisation d'un marché intérieur de l'énergie. En outre, il est nécessaire d'assurer le développement du réseau européen de l'énergie pour atteindre l'objectif de l'Union européenne en matière d'énergie renouvelable et de changement climatique. 

L'UE a fait des progrès considérables en vue de parvenir à un marché intérieur fonctionnel de l'énergie. Toutefois, le marché connaît encore des défaillances et des lacunes réglementaires persistent dans certains domaines. L'intégration des marchés est toujours freinée par l'absence d'interconnexions, en particulier dans les îles et en Europe centrale et orientale, et, de ce fait, le marché reste fragmenté.
Dans la deuxième partie du débat, les délégués se concentreront sur le financement de projets d'infrastructure énergétique. L'instrument relatif aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) est un parfait exemple de la façon dont l'argent de l'UE peut être utilisé comme levier pour attirer des fonds provenant des marchés financiers en donnant une visibilité politique à un projet sélectionné.
Le rapport d'évaluation de la Commission sur les orientations pour les RTE-E, publié en mai de cette année, a porté sur leurs lacunes et a indiqué les domaines dans lesquels des améliorations peuvent encore être apportées, par exemple en ce qui concerne la définition des priorités stratégiques de l'UE en matière d'infrastructure énergétique ou l'approche adoptée pour sélectionner les projets. 

En outre, l'Union européenne a été en mesure de sécuriser financièrement des projets d'infrastructure, non seulement dans le domaine du gaz et de l'électricité, mais aussi dans la production d'énergie éolienne offshore et dans la CSC, en allouant près de 4 milliards d'euros au programme européen de l'énergie pour la relance. Ces projets auraient sinon été interrompus en raison de la crise économique et financière mondiale. Actuellement, ce programme est en cours de révision afin que les budgets non utilisés puissent être redirigés vers des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Enfin, au cours du déjeuner qui se déroulera à huis clos, les ministres discuteront des défis et des opportunités en matière d'efficacité énergétique. L'efficacité énergétique sera l'un des principaux outils qui nous permettront de rendre la transition énergétique économiquement viable.
 

programme (EN)

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Conseil: Transports, télécommunications et énergie

Où

Square Meeting Center (Entrée Coudenberg), Coudenberg 3, 1000 Bruxelles
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  • Marie-Isabelle Gomez

    porte-parole de M. le Ministre Paul Magnette
    Marie-Isabelle.Gomez@magnette.fgov.be
    +32 (0)2 474 78 65 93

    Processus de décision

    • Conseil de l'UE:

      Le Conseil décide

      Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.

    • Parlement européen:

      Le Parlement européen décide

      Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.

    • Groupes de travail du Conseil et le COREPER:

      Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

      Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.

    • Commission européenne:

      La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

      La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

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