Réunion informelle des Ministres de l’Agriculture de l’UE

du 19 septembre 2010 au 21 septembre 2010
12:00 - 14:00

Les Ministres de l’Agriculture des 27 Etats membres de l’Union et des 4 candidats ainsi que le Commissaire européen à l’Agriculture visiteront ensemble le lundi 20/09 des sites agricoles afin de découvrir les spécificités et le dynamisme de l’agriculture belge. Le 21/09 au cours d’une réunion informelle dont le thème est "L’agriculture européenne : choisir aujourd’hui pour une PAC forte demain", ils échangeront leurs vues sur les orientations à donner à la Politique Agricole Commune après 2013.

L’avenir de divers aspects de la Politique agricole commune au delà de 2013 a déjà été abordé lors de réunions informelles organisées par les présidences précédentes.

D’avril à juin 2010 la Commission européenne a organisé une consultation publique sur ce sujet. Les 19 et 20 juillet un grand débat public organisé à Bruxelles a présenté les conclusions de cette consultation et a été l’occasion pour de nombreux acteurs de la société civile et du secteur agricole de s’exprimer sur ce sujet.

D’autre part, le Commissaire Ciolos a annoncé pour la fin du mois de novembre une communication sur l’avenir de la PAC après 2013.

Des propositions législatives sont attendues pour la fin du 1^er semestre 2011.

La réunion informelle de La Hulpe dont le thème est "L’agriculture européenne : choisir aujourd’hui pour une PAC forte demain" sera l’occasion pour les ministres d’échanger librement leurs vues sur l’avenir de la PAC et la prise en compte des attentes et soucis de la société civile exprimés lors de la consultation publique et de la conférence.

Dans cet esprit, les travaux seront conduits en groupes de travail permettant un dialogue plus ouvert, plus dynamique et plus constructif entre les ministres. Les résultats de ces travaux seront synthétisés en séance plénière de la réunion informelle.

Programme provisoire (EN)

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Conseil: Agriculture et pêche

Où

Dolce Hotel, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

Centre de Conférence, Hotel, Parking, Restauration, Wifi

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Sophie Van Malleghem
Responsable Press-Com
sophie.vanmalleghem@laruelle.fgov.be
+32 (0)2 541 63 92

Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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