Conseil informel des affaires économiques et financières

du 30 septembre 2010 au 1 octobre 2010
08:30 - 13:00

Le majestueux palais d’Egmont accueillera le conseil informel ECOFIN le 30 septembre et le 1^er octobre. L’ordre du jour est consacré à la solvabilité des finances publiques, à l’agenda transatlantique pour la réforme du secteur financier et à la préparation des réunions importantes du G20 et du FMI.

Quatres thèmes principaux seront à l’agenda de ce conseil informel : la première priorité sera de restaurer la crédibilité des finances publiques dans le cadre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Complémentairement à l’objectif de consolidation budgétaire, il s’agira de mettre en oeuvre des politiques structurelles, créatrices d’emploi et améliorant notre compétitivité, dans le cadre de l’exécution de la stratégie UE 2020.

On a récemment conclu un accord historique avec le Parlement européen et la Commission, concernant la réforme de l’architecture de supervision financière. Parallèlement à la mise en place de cette nouvelle structure de surveillance, nous envisagerons l’avancement de l’agenda transatlantique de réformes du secteur financier et aborderons la question de l’assainissement des marchés financiers, notamment via le contrôle des agences de notation, la mise en place d’une contribution appropriée des institutions financières et l’amélioration de la résilience et de la stabilité de celles-ci en cas de crise. Dernier point, et non des moindres, est la préparation des importantes réunions du G20 et du Fonds monétaire international.

Programme pour les médias

Programme pour les Ministres et délégués

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Conseil: Affaires économiques et financières

Où

Palais d'Egmont, Petit Sablon 8, 1000 Bruxelles

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David Maréchal
Porte-parole du Ministre des Finances, Didier Reynders
david.marechal@ckfin.minfin.be
+32 (0)2 233 87 17
+32 (0)478 42 19 15

Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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