Conseil informel de l’environnement sur la gestion durable des matières

du 11 juillet 2010 au 13 juillet 2010
20:00 - 15:00

Le modèle actuel d’exploitation des matières entraîne l’épuisement des matières premières et la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi les ministres de l’environnement échangeront leurs points de vue à ce sujet lors du Conseil informel de l’environnement sur la gestion durable des matières. La question fondamentale consiste à déterminer la façon dont la politique européenne peut contribuer à une utilisation des matières aussi efficace et écologique que possible, et ce qu’il s’agisse de matières premières, de produits (mi-)ouvrés ou de déchets. En d’autres termes, la question est la suivante : comment préserver le capital naturel et réduire l'incidence environnementale sur le cycle de vie complet, de l’exploitation au traitement des déchets en passant par la consommation et la production ?

La Présidence belge de l’Union européenne veut mettre l'accent sur «la gestion durable des matières» au niveau européen via l’organisation d’un Conseil informel de l’environnement centré sur ce thème.

Si le modèle actuel d’exploitation des matières persiste, il mènera inévitablement à l’épuisement des matières premières et à la dégradation de l’environnement. La gestion durable des matières consiste à déterminer le moyen de contribuer à une utilisation des matières aussi efficace et écologique que possible, et ce qu’il s’agisse de matières premières, de produits (mi-)ouvrés ou de déchets. L’objectif visé réside dans la préservation du capital naturel et dans la réduction de l'incidence environnementale sur le cycle de vie complet, de l’exploitation au traitement des déchets en passant par la consommation et la production.

Les ministres européens de l’environnement réunis au Conseil informel se pencheront tout particulièrement sur les questions suivantes:

Fermeture de circuits : comment la politique européenne peut-elle encourager la prévention des déchets et le recyclage ?
Sensibilisation au caractère temporaire des matières premières : comment la politique européenne peut-elle contribuer à une meilleure efficacité des matières premières ? Comment stimuler les nouvelles formes de collaboration entre les différents acteurs d’une chaîne et entre les décideurs politiques, l’industrie et les consommateurs en vue de la mise sur pied d’une chaîne durable des matières ? Comment la politique peut-elle contribuer à l’élaboration de nouveaux modèles commerciaux qui prennent en considération le cycle de vie complet ?
Vers une politique européenne ambitieuse concernant les matières : comment coordonner au maximum les actuelles initiatives européennes relatives aux matières premières, à la production et à la consommation, etc. ? Quels sont les nouveaux instruments politiques européens pouvant contribuer à une gestion durable des matières ?

En marge du Conseil informel de l'environnement, une exposition illustrera plusieurs exemples convaincants de gestion durable des matières. Cette exposition sera accessible aux ministres de l’environnement des 27 États membres de l’UE et au grand public.

Programme du Conseil informel des ministres européens de l’Environnement

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Conseil: Environnement

Où

Kouter 29, 9000 Gent

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Patrick Verstuyft
Porte-parole ministre Schauvliege
patrick.verstuyft@vlaanderen.be
+32 (0)2 552 63 69
+32 475 51 56 05
Kabinet Schauvlieghe

Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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