Conseil des affaires économiques et financières

13 juillet 2010
10:30 - 20:00

Les ministres européens de l’économie et/ou des finances se réunissent une fois par mois au sein du Conseil Ecofin. Ils abordent, entre autres, des questions telles que la coordination de la politique économique, les services financiers, les taxes et l’euro. Les ministres européens du budget se penchent quant à eux sur l’élaboration du budget européen.

La 3027ème session du Conseil de l'Union européenne - AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES - se tiendra le 13 juillet 2010 (10h00), dans le bâtiment Justus Lipsius (Bruxelles), sous la présidence de M. Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles de la Belgique.

Les points suivants seront examinés lors de cette session:

Délibérations législatives

Déliberations publiques

Surveillance financière

Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macro prudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marché

Activités non législatives

Programme de la Présidence belge - Débat public
Suivi du Conseil européen
Communication de la Commission: 'Renforcer la coordination des politiques économiques - Présentation par la Commission
Autres points du Conseil européen - Echange de vues
Grandes Orientations des Politiques Economiques - Adoption
Mise en oeuvre du Pacte de Stabilité et de croissance (session restreinte)
Adoption de l'euro par l'Estonie - Adoption des actes juridiques
- Décision du Conseil portant sur l'adoption par l'Estonie de l'euro le 1er janvier 2011
- Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) No. 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
- Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) No. 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie

La Présidence tiendra une conférence de presse à l’issue des travaux.

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Conseil: Affaires économiques et financières

Où

Justus Lipsius, Rue de la Loi 175, 1000 Bruxelles

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Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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