Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Processus de décision

• Conseil de l'UE:

  Le Conseil décide

  Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.

• Parlement européen:

  Le Parlement européen décide

  Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.

• Groupes de travail du Conseil et le COREPER:

  Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

  Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.

• Commission européenne:

  La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

  La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.