Conseil Compétitivité

du 25 novembre 2010 au 26 novembre 2010
09:00 - 15:00

Le Conseil Compétitivité est formé des ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et/ou de la recherche. Cette formation se réunit en général de façon formelle quatre fois par an et traite de questions telles que le marché intérieur, l’industrie et la recherche scientifique. Le tourisme, l’amélioration de la législation et certains aspects relatifs aux consommateurs et à la concurrence sont également abordés au sein de cette formation.

Ordre du jour

Note d'information

INVITATION

Présidence belge de l'Union européenne

Conférence de presse 26 novembre 2010
Conseil Compétitivité/Recherche

Le ministre Benoît Cerexhe, qui préside le volet Recherche du Conseil Compétitivité, a le plaisir de vous inviter à la conférence de presse qu'il donnera le 26 novembre à 13h au « Juste Lipse » à l'issue du Conseil Compétitivité/Recherche de ces 25 et 26 novembre 2010.

Cette rencontre avec la presse se fera avec la participation de la Commissaire européenne pour la Recherche, Mme. Maire Geoghegan-Quinn.

Les points essentiels qui seront abordés sont l'adoption par le Conseil de conclusions en matière d'innovation (en réponse à la communication de la Commission « Une Union de l'Innovation ») et de programmation conjointe de la recherche en Europe.

Pour sortir de la crise de manière durable tout en préservant son modèle social, l'Europe doit opter pour un nouveau type de croissance dont les moteurs seront la connaissance et l’innovation et de moins en moins l’exploitation de ressources naturelles épuisables. La Présidence belge s'est inscrit tout au long de ces 6 mois dans cette perspective et a visé à favoriser toutes les passerelles entre la recherche, l'industrie, l'innovation et l'enseignement supérieur, afin de developer encore davantage notre potentiel de recherche européen et de mieux le transformer en retombées économiques et en emplois.

Informations pratiques pour les médias
Adresse du jour: Juste Lipse 175 Rue de la Loi
Veuillez vous présenter avec votre carte presse pour pouvoir assister à cette conférence de presse.

Attachée de presse du Ministre BENOIT CEREXHE:
Kathrine Jacobs 0474.62.40.43 kjacobs@cerexhe.irisnet.be

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Conseil: Compétitivité

Où

Justus Lipsius, Rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles

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Processus de décision

Conseil de l'UE:
Le Conseil décide

Le Conseil décide en matière de propositions de loi. Pour ce faire, il suit la procédure législative habituelle, en concertation avec le Parlement européen. Le Conseil se réunit dans de différentes formations. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il existe dix formations au sein du Conseil. Chaque formation du Conseil traite un certain nombre de vastes domaines et se compose des ministres nationaux compétents en la matière. Chaque ministre du Conseil est autorisé à contracter des engagements au nom de son gouvernement. Chaque formation du Conseil, à l’exception du Conseil «Relations extérieures» qui est présidé par le haut représentant, est présidée par l’État membre qui assure la présidence tournante semestrielle à ce moment.
Parlement européen:
Le Parlement européen décide

Le Parlement européen compte diverses commissions.Ces dernières préparent des avis sur le contenu des propositions de loi.Le Parlement européen adopte les propositions de loi de la Commission européenne avec le Conseil.Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne s’applique la procédure mettant les deux institutions sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions (procédure législative habituelle) portant sur la plupart des domaines.Dans cette procédure législative habituelle, les deux institutions doivent donner leur approbation pour la proposition de loi en question.Le Parlement européen peut approuver, rejeter ou modifier le contenu des propositions de loi.
Groupes de travail du Conseil et le COREPER:
Les groupes de travail du Conseil et le COREPER préparent

Les groupes de travail du Conseil et le Comité des représentants permanents préparent les travaux du Conseil.Ils tentent de préparer le terrain aussi bien que possible pour permettre les compromis.Chaque réunion du Conseil est donc précédée d’une longue préparation intensive.L’État membre qui assure la présidence du Conseil préside le Coreper et la plus grande partie des groupes de travail du Conseil.
Commission européenne:
La Commission européenne rédige de nouvelles propositions de loi

La Commission européenne rédige des propositions de loi qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Ces propositions doivent servir les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission se compose de 27 membres. Chaque État membre ne propose donc qu’un seul membre. Le collège des commissaires se réunit chaque semaine le mercredi matin à Bruxelles. Pendant ces réunions, les commissaires discutent de chaque point de l’ordre du jour et prennent ensuite une décision collégialement. Chaque membre de la Commission peut demander un vote. La Commission européenne décide à la majorité simple.

Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

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