Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou European Anti-Poverty Network (EAPN) organise une grande conférence dans le cadre de 2010, l’Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette conférence vise à atteindre un consensus sur la nécessité de réaliser des progrès en termes de garantie d’un revenu minimum adéquat permettant à chacun de vivre décemment. Un revenu minimum adéquat en tant que fondement d’une UE juste. Cette conférence est soutenue par la Présidence belge de l’UE (de juillet à décembre 2010) et organisée avec le soutien de la Commission européenne (programme PROGRESS) et du Ministère belge.

L’allocation de revenu minimum est un régime d’aide sociale de dernier recours et constitue donc une bouée de sauvetage pour les personnes qui vivent dans des conditions de pauvreté extrême. L’assistance octroyée par le biais d'un revenu minimum s’adresse souvent aux personnes en âge de travailler, et l’accès à cette aide est souvent soumis à la condition que la personne en question soit activement à la recherche d’un emploi. Le fait de disposer d’un revenu minimum est également un droit de base, un droit de l’homme soutenu par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le EAPN mène depuis longtemps campagne sur l’intérêt d’un revenu minimum adéquat, convaincu que des revenus minimum de qualité supérieure sont essentiels à l’inclusion et à la construction d’une Europe juste.

En juin 1992, le Conseil européen a présenté une recommandation sur les critères communautaires relatifs aux ressources suffisantes et à l’aide sociale dans les systèmes de protection sociale.

Cette recommandation a stimulé la révision et le développement ultérieur de la réglementation en matière de revenu minimum dans les États membres. En 2008, la Commission a approuvé une recommandation relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, qui reconnaît le droit fondamental individuel à des ressources et à des prestations sociales suffisantes pour vivre conformément aux critères de dignité humaine.

Entre 2008 et 2009, des étapes importantes ont été franchies dans le cadre de la mise en œuvre de cette recommandation, par exemple la publication d’un rapport d’experts indépendant sur l’inclusion sociale dans l’UE, qui a révélé qu’outre l’absence de régime d’allocation de revenu minimum dans trois États membres, la plupart des régimes d’allocation de revenu minimum maintiennent les personnes sous le seuil de pauvreté et échouent quant il s’agit de leur octroyer un revenu adéquat. En 2010, le Parlement européen établira, de sa propre initiative, un rapport sur le revenu minimum en tant que moyen de lutter contre la pauvreté, mais cela sera-t-il suffisant ?

Se basant sur l’expérience des personnes qui doivent vivre avec un revenu minimum, la conférence donnera un aperçu des actions entreprises au fil du temps en vue de suivre ces recommandations. Nous irons à la découverte des alternatives disponibles et nous insisterons, dans le contexte de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur les propositions qui garantiront à partir de 2010 un héritage permanent, des propositions qui doivent avoir un impact direct sur la vie de millions d’européens. Ces propositions peuvent contenir l’idée de l’élaboration d’une directive européenne sur le revenu minimum, ce qui serait un pas historique dans la collaboration de l’UE afin d’obtenir des normes sociales de haut niveau au sein de l’UE, et ce dans le contexte du nouveau Traité.

Informations pratiques

Participants : Environ 180 participants, dont environ 80 membres du EAPN (un représentant + une personne vivant dans la pauvreté de chaque réseau national et des membres d’ONG européennes du EAPN), 20 membres EAPN du BAPN, 80 parties prenantes de Bruxelles : ONG sociales, partenaires sociaux, représentants de l’UE et d’autres institutions nationales, scientifiques et autres acteurs de la politique sociale.

Séance de préparation : pour les membres d’EAPN, une demi-journée d’ateliers sera organisée le 23 septembre (à partir de 14 h) pour préparer ensemble la conférence.
 

Reportage vidéo sur la 8ème Rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté (en français)