Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Le Comité des régions (CdR) trouve son origine dans le traité de Maastricht (1992). En impliquant les autorités locales et régionales des États membres dans le processus décisionnel européen, le Comité remplit une fonction de médiateur entre l’UE et le citoyen.

Rôle

Le Comité des régions est la voix de toutes les autorités locales et régionales au sein de l’UE. Il émet des avis sur les propositions de loi concernant les affaires relatives aux régions telles que l’environnement et l’éducation.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont tenus, en vertu des traités, de consulter le Comité dans certains cas. Le Comité peut également donner son avis à sa propre initiative. Toutefois, son avis n’est jamais impératif pour les institutions.

Au sein du CdR siègent aussi bien des représentants élus que des mandataires exécutifs. Les membres peuvent donc être, d’une part, des parlementaires régionaux ou des membres d’un conseil communal et, d’autre part, des ministres régionaux ou des bourgmestres.

En pratique

Le Comité des régions comprend 344 membres de tous les États membres. Ils sont titulaires d’un mandat politique au sein de leur État membre, sont proposés par leur pays et nommés formellement par le Conseil. Le Comité est un organe hétérogène où siègent des politiciens locaux et régionaux de tous les États membres.

Tous les deux ans et demi, le Comité des régions élit un président en son sein. Depuis le 10 février 2010, Mercedes Bresso est à la tête du CdR. Le président est assisté dans ses tâches par un bureau où siègent notamment les 28 vice-présidents.

L’assemblée plénière se réunit au moins une fois par trimestre. Le Comité des régions dispose de six commissions spécialisées qui préparent le contenu des avis.

Depuis le Traité de Lisbonne, le CdR a le pouvoir de déposer une plainte auprès de la Cour de justice contre des actes législatifs européens lorsqu’il estime que le principe de subsidiarité a été lésé. La subsidiarité est une donnée importante au sein de l’Union. Ce principe détermine qu’une décision doit être prise au niveau le plus qualifié. De cette manière, il interdit aux institutions européennes de se prononcer sur des affaires qui doivent être traitées à un autre niveau.