« Accès et Partage des Avantages » dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique
Ces négociations visent la mise en pratique du troisième objectif de la Convention sur la Biodiversité, par le biais d'un régime ou d’un protocole international dont l'adoption est prévue à l'occasion de la Dixième Conférence des Parties (COP10) en octobre 2010 à Nagoya (Japon). L'objectif est d'établir des règles internationales quant à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, dans le but ultime de lutter contre la bio-piraterie.
Ces négociations doivent conduire à l'adoption d'un régime de protocole international lors de la COP10 de la Convention sur la Biodiversité (CBD) en octobre 2010 à Nagoya (Japon), dans le but de définir des règles internationales sur l'accès aux ressources génétiques (RG) et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le fait d'attribuer une valeur (économique) aux RG et de stimuler leur utilisation devraient faciliter la conservation de la biodiversité dans le monde.
Ces négociations viseront plus particulièrement à transposer les articles 15 et 8j de la CBD dans un nouveau texte de loi international.
L'article 15 comprend des principes et obligations concernant l'accès aux RG et à leur utilisation. Cet article oblige les utilisateurs potentiels de RG à (1) requérir le consentement du pays d'où proviennent les RG, et (2) à négocier la façon dont les avantages découlant de l’utilisation de ces RG doivent être réparties.
Le mandat des négociations couvre également les connaissances traditionnelles (CT) que possèdent les communautés autochtones et locales (CAL) au sujet de ces ressources génétiques. Dans la mesure où ces communautés vivent dans des régions riches en biodiversité, en étant le « gardien » de cette diversité, elles jouent un rôle important dans le maintien de la biodiversité. L’article 8j de la CBD suit la même logique pour les CT: la reconnaissance de leur valeur (économique) et la stimulation de leur utilisation peuvent faciliter la conservation de la biodiversité.
