3ème Forum des Services Sociaux d’Intérêt Général
Les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) jouent un rôle crucial en participant à l’accomplissement des objectifs primordiaux de l’Union européenne tels que la cohésion sociale, économique et territoriale. Rencontre désormais institutionnalisée depuis la présidence française en 2008, le Forum rassemble tous les acteurs impliqués sur la question de l’environnement juridique et politique européen des services sociaux.
Il s’agit de répondre aux questions suivantes : "Comment assurer au niveau européen une reconnaissance de la spécificité des services sociaux ?". Quels critères de qualité peuvent être soutenus à l’échelon européen ?
Le 3ème Forum fera le point sur les discussions européennes en cours. Deux thématiques seront en particulier abordées : d’une part celle de l’environnement juridique européen, et d’autre part celle de l’approche qualité.
La place des services sociaux au sein de l’environnement juridique européen sera discutée au travers des aides d’état sur l’évaluation du Paquet Monti-Kroes, au travers des questions du libre établissement et de la libre prestation de services, et des règlementations des marchés publics. Relever les difficultés du droit et de son application, et rechercher des solutions en prenant en compte l’impact du nouveau Traité de Lisbonne seront des défis du 3ème Forum.
D'autre part, comment aborder au niveau européen la thématique de la qualité au sein des services sociaux ? Comment rendre possible un cadre de qualité, et quels en seraient le contenu et les contours ?
La Commission publiera par ailleurs son rapport bisannuel sur les services sociaux.
Les travaux du Comité européen de protection sociale, mais aussi ceux du Parlement européen (tel que le rapport d’initiative) ainsi que les réflexions des stakeholders sur ces thématiques alimenteront le débat.
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